Eclaircissements sur la situation juridique des désinfectants

Une large gamme de produits désinfectants permettant de lutter contre un grand nombre de microorganismes est disponible dans le commerce. L'usage prévu de chaque produit détermine la réglementation dont dépend le désinfectant et quel organe - Swissmedic, Office fédéral de la santé publique ou Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et des Affaires Vétérinaires - sera en charge de son autorisation et du contrôle du marché.

Les principaux désinfectants peuvent être classés selon les critères suivants:

Les désinfectants utilisés à des fins médicales (désinfection pré-opératoire de la peau ou des plaies), que ce soit à titre de prévention, de traitement, tombent sous le coup de la loi sur les produits thérapeutiques et sont évalués et autorisés par Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques (LPTh).
Les produits pour le traitement spécifique des dispositifs médicaux (instruments chirurgicaux, appareils à dialyse,...) sont régis par l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) et doivent avoir subi la procédure d'évaluation de la conformité adéquate. L’évaluation de la conformité doit être effectuée par un organisme agréé pour ce faire. Dès que les produits portent le marquage CE, ils peuvent être mis sur le marché en Suisse ainsi que dans l'ensemble de l'espace européen. Responsable de la surveillance du marché pour ces produits, Swissmedic n’a pas de compétence en matière d’autorisation.
L'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) a été mise en vigueur le 1er août 2005 et légifère un très grand nombre de produits utilisés pour lutter contre des êtres vivants, depuis les virus jusqu'aux mammifères en passant par les acariens des poussières. Chaque produit commercialisé doit obtenir une autorisation. Les biocides sont classés en 22 types différents dont les 5 premiers incluent les désinfectants.

Les produits pour la désinfection des mains (désinfection hygiénique et chirurgicale) ou pour le lavage hygiénique des mains sont régis par l'OPBio.

L'OPBio s'applique aux désinfectants pour les surfaces, pour les instruments (sans les dispositifs médicaux), les piscines (surfaces et eau) et l'eau de boisson. L'OPBio s'applique pour les hôpitaux, les homes, les laboratoires, l'industrie alimentaire (abattoirs, sites de production, restaurants, cuisines privées), l'usage vétérinaire (étables, tétines, sabots, etc…), le privé, les climatisations etc...

Plusieurs types d'autorisation sont possibles, les formulaires sont disponibles sur le site de l'organe de notification.

Les produits destinés à désinfecter des dispositifs médicaux spécifiques qui en plus servent à des usages plus généraux tels que les surfaces ou les équipements doivent, conformément à la législation actuelle, être évalués selon la procédure d'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et doivent répondre aux exigences de l'OPBio et de l'ordonnance sur les produits chimiques.
Notons que l'ordonnance sur les épizooties (OFE, RS 916.401), art 74 s'applique lorsqu'il s'agit de lutter contre des épidémies animales. Les détails sont disponibles sur le site l'Office Fédéral de la Sécurité Alimentaire et des Affaires Vétérinaires (OSAV).

Aperçu des lois et des offices où doivent être enregistrés les désinfectants en Suisse