Liste des substances actives relevant de l’art. 25, let. a, du règlement (UE) n° 528/2012 (lien vers le RPB) (autorisation simplifiée)
La catégorie 6 de cette liste contient les substances actives évaluées et autorisées dans l’UE conformément à la directive 98/8/CE (directive sur les produits biocides) et au règlement (UE) n° 528/2012 (règlement sur les produits biocides).
Ces substances sont autorisées par la Commission européenne en vertu d’un règlement d’exécution appliqué spécifiquement aux combinaisons substance/type de produit autorisées. Ce règlement fixe les dispositions spéciales pour l’utilisation de ces substances actives dans des produits biocides ainsi que la date d’approbation de la substance jusqu’à laquelle une demande d’autorisation correspondante pour un produit biocide de cette combinaison substance/type de produit doit être déposée.
La Suisse a repris dans l’annexe 1 OPBio les substances actives de la catégorie 6 autorisées dans l’UE. L’équivalent pour la Suisse des dispositions spéciales de l’ordonnance d’exécution de l’UE se trouve à l’annexe 3 OPBio.
Liste des substances actives qui peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée
La liste des substances actives de l’annexe 1 OPBio est disponible dans la rubrique « Documents » au format électronique.
