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L’organe de réception des notifications des produits chimiques est l’organe commun pour les notifications
et les homologations des produits chimiques de l’OFEV, l’OFSP et du SECO.


E-dossier

Autorisations AN et AC

Dès le 1er décembre 2016, les demandes d'autorisation AN et AC devront être transmises sous forme électronique au travers de RPC.

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Actualités

Ici vous trouvez des informations et changements sur la législation des produits chimiques.


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Registre des produits chimiques

Le formulaire électronique pour les produits chimiques permet aux entreprises d’annoncer de nouveaux produits, c’est-à-dire de demander des autorisations AL, et de modifier des produits déjà enregistrés.

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Autorisation produits biocides

Les produits biocides doivent avoir été autorisés, déclarés ou reconnus selon l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio – RS 813.12) pour être mis sur le marché, utilisés à titre professionnel ou commercial.

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Informationsmaterialien und Wegleitungen

In Anbetracht der Komplexität der Rechtsvorschriften, werden einige Bestimmungen im Rahmen detaillierter, spezifischer Interpretationen erläutert, um deren Umsetzung zu erleichtern.

https://www.anmeldestelle.admin.ch/content/chem/fr/home.html