Actualités

Ici vous trouverez les informations et changements concernant la législation des produits chimiques.


18.07.2019 REACH, UE: quatre substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté quatre substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :

• 2-methoxyethyl acetate, EC 203-772-9, CAS 110-49-6
• Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP)
• 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionic acid, its salts and its acyl halides (covering any of their individual isomers and combinations thereof)
• 4-tert-butylphenol, EC 202-679-0, CAS 98-54-4

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.

En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.


11.06.2019 Liste des nouvelles substances notifiées ou communiquées en Suisse

En Suisse, les nouvelles substances doivent être notifiées avant la mise sur le marché à plus d’une tonne par an. 1778 notifications et communications de 1587 substances différentes se trouvent sur la liste de l’organe de réception des notifications. Lors de la mise à jour de juin 2019, 139 entrées ont été ajoutées. Seuls le nom commercial et le numéro EC ou numéro de liste sont publiés. Pour les substances notifiées ou communiqués avec le même nom commercial, seule une entrée est listée.


16.05.2019 Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour sept composés de chrome VI

Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (1er juin 2021) expiré. Jusqu'au 1er décembre 2019, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.

Entrée no Substance
Propriétés intrinsèques motivant l'interdiction Délai transitoire Emplois ou catégories d'emploi exemptés
16. Trioxyde de chrome N CE: 215-607-8 N CAS: 1333-82-0 Cancérogène (de catégorie 1A) Mutagène (de catégorie 1B) 1er juin 2021 Emploi dans des procédés, dans la mesure où le chrome présent dans les produits finaux ne l'est pas sous forme hexavalente
17.

Acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères

Groupe comprenant:

Acide chromique N CE: 231-801-5 N CAS: 7738-94-5

Acide dichromique N CE: 236-881-5 N CAS: 13530-68-2

Oligomères de l'acide chromique et de l'acide dichromique

N CE: non encore attribué

N CAS: non encore attribué

Cancérogène (de catégorie 1B) 1er juin 2021 Emploi dans des procédés, dans la mesure où le chrome présent dans les produits finaux ne l'est pas sous forme hexavalente
18.

Dichromate de sodium

No CE: 234-190-3

Nos  CAS: 7789-12-0

10588-01-9
Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B) 1er juin 2021 Emploi dans des procédés, dans la mesure où le chrome présent dans les produits finaux ne l'est pas sous forme hexavalente
19.

Dichromate de potassium

N CE: 231-906-6

N CAS: 7778-50-9
Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B) 1er juin 2021 -
20.

Dichromate d'ammonium

N CE: 232-143-1

N CAS: 7789-09-5
Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B) 1er juin 2021 -
21.

Chromate de potassium 

No CE: 232-140-5

No CAS: 7789-00-6
Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) 1er juin 2021 -
22.

Chromate de sodium

No CE: 231-889-5

No CAS: 7775-11-3
Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B) 1er juin 2021 -

06.03.2019 Méthodes d’analyse pour paraffines chlorées

Une interdiction générale de fabrication et d’utilisation valable à l’échelle internationale a été imposée à fin 2018 pour les paraffines chlorées à chaîne courte, à la suite de leur inscription dans l’annexe A de la Convention de Stockholm. Les interdictions applicables en Suisse sont formulées à l’annexe 1.1 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81). Pour garantir le respect des prescriptions environnementales, il peut être nécessaire de mesurer ces paraffines par échantillonnage. Cependant, il est extrêmement difficile de prouver la présence de paraffines chlorées et de les quantifier avec fiabilité du fait de la composition complexe et inconnue des mélanges dans les produits. Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement, afin de prévenir au mieux les erreurs de calcul, M. Christian Bogdal (EPF Zurich) a dressé un état des lieux des méthodes analytiques existantes destinées au relevé quantitatif des paraffines chlorées dans les échantillons et les a évaluées de manière critique pour en dégager les avantages et les limites.

La publication « Analysemethoden für Chlorparaffine für den Vollzug umweltrechtlicher Vorschriften » (en allemand avec résumé en français) est disponible sur le site de l’OFEV :

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/produits-chimiques/publications-etudes/etudes.html

 

05.02.2019 Identifiant unique de formulation (UFI)

Le document suivant décrit la situation actuelle concernant l’obtention d’un UFI en application de l’art. 15a de l’ordonnance sur les produits chimiques


05.02.2019 Stratégie Sécurité des produits chimiques

Se fondant sur les résultats de l’évaluation de l’exécution interdépartementale de la législation sur les produits chimiques réalisée en 2013, le Conseil fédéral a chargé les services compétents d’élaborer une stratégie commune. La présente stratégie reflète la conception commune des services fédéraux concernés par l’exécution de la législation sur les produits chimiques au niveau fédéral en matière de sécurité des produits chimiques et doit permettre de renforcer leur collaboration. Vis-à-vis de l’extérieur, elle instaure la confiance en informant les groupes d’intérêt, les autres services fédéraux et le monde politique des objectifs qu’elle poursuit. Cette stratégie a été élaborée par les cinq services fédéraux responsables de l’exécution de la législation sur les produits chimiques (OFSP, OSAV, OFEV, OFAG et SECO), qui la mettront en œuvre ensemble.


REACH, UE: six substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté six substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane, EC 401-720-1, CAS 6807-17-6
• Benzo[k]fluoranthene, EC 205-916-6, CAS 207-08-9
• Fluoranthene, EC 205-912-4, CAS 206-44-0
• Phenanthrene, EC 201-581-5, CAS 85-01-8
• Pyrene, EC 204-927-3, CAS 129-00-0
• 1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one, EC 239-139-9, CAS 15087-24-8

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.

En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.


03.12.2018: Demande d'utilisation de Trichloréthylène: jusqu'au 04.02.2019, les tiers intéressés peuvent nous fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme RUAG Aviation, Emmen, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du Trichloréthylène (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans de la colle pour réparation de réservoirs de carburant pour aéronefs. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 04.02.2019.

reachhelpdesk@bag.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne

 

31.07.2018: Demande d'utilisation de Trichloréthylène: jusqu'au 03.09.2018, les tiers intéressés peuvent nous fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, Bulle, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du Trichloréthylène (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) comme solvant pour la fabrication de poudres ultrafines de polymères thermoplastiques. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 03.09.2018.

reachhelpdesk@bag.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne


RPC - Formulaires électroniques pour les produits chimiques

25.07.2018

À la suite de problèmes techniques, la mise à jour prévue pour la première semaine de juillet a été repoussée au mois de septembre.

Par conséquent, les problèmes suivants demeurent :

  • Les documents PDF ne peuvent être générés que partiellement à cause des caractères spéciaux.
  • Outil de communication groupée : pour le moment, seuls de nouveaux produits peuvent être importés ; il n’est pas possible d’actualiser les déclarations de produits existantes.
  • La rubrique « Produit » dans la déclaration de produits : il demeure impossible de faire référence à des produits d’autres entreprises.
  • Classification/étiquetage : utilisez l’outil Drag & Drop pour supprimer les phrases H et P. Le bouton « Supprimer » ne fonctionne pas.
  • La recherche par numéros d’articles spécifiques aux entreprises et par clés primaires n’est pas possible.
  • La version italienne n’est que partiellement traduite.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Votre organe de réception des notifications des produits chimiques

Cheminfo@bag.admin.ch

Tél. 041 462 73 05 entre 08h00 et 12h00.


REACH, UE: dix substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté dix substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• Octamethylcyclotetrasiloxane (D4)
• Decamethylcyclopentasiloxane (D5) 208-764-9 541-02-6
• Dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) 208-762-8 540-97-6
• Plomb
• Disodium octaborate
• Benzo[ghi]perylene 205-883-8 191-24-2
• Terphenyl hydrogenated 262-967-7 61788-32-7 vPvB (Article 57e) Used as a plastic additive, solvent, in coatings/inks, in adhesives and sealants, and heat transfer fluids.
• Ethylenediamine (EDA)
• Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2 anhydride (trimellitic anhydride) (TMA)
• Dicyclohexyl phthalate (DCHP)

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


RPC - Formulaires électroniques pour les produits chimiques

26.03.2018 - Nouvelle plateforme informatique du registre des produits chimiques à partir du 30.03.2018

Une nouvelle interface graphique, plus simple et plus intuitive pour le registre des produits chimiques sera mise en service dès le 30.03.2018. Ces changements sont liés à un changement du langage informatique sous-jacent.

Ce qui ne change pas :

  • Même adresse     www.rpc.admin.ch
  • Même nom d’utilisateur et même mot de passe

Merci de votre collaboration

Votre organe de réception des notifications des produits chimiques

 


Consultation publique concernant des substances actives répondant aux critères d’exclusion et dont la substitution est envisagée

La substance active biocide ci-après est actuellement soumise à une consultation publique dans l’UE :

  • Cholecalciferol pour type de produit 14

Plus d'informations sur :


BIOCIDE: Réévaluation des rodenticides contenant des anticoagulants

Produits biocides : la réévaluation et la nouvelle classification des anticoagulants entraînent une adaptation du régime d’autorisation des rodenticides. Les informations essentielles relatives aux conséquences de la classification en tant que « toxique pour la reproduction » et aux nouvelles et anciennes mesures de réduction des risques en Suisse peuvent être consultées sous ce lien.

REACH, UE: sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidatesL'agence

Européenne des produits chimiques (ECHA) ajoute sept substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• Chrysene (EC 205-923-4)
• Benz[a]anthracene (EC 200-280-6)
• Cadmium nitrate (EC 233-710-6)
• Cadmium hydroxide (EC 244-168-5)
• Cadmium carbonate (EC 208-168-9)
• Dechlorane plus (including any of its individual anti- and syn-isomers or any combination thereof) (CAS 13560-89-9; CAS 135821-74-8; CAS 135821-03-3)
• Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) [with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear]

En Suisse, lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


REACH, UE: une substance extrêmement préoccupante (SVHC) ajoutée à la liste des substances candidates

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté une substance extrêmement préoccupante à la liste des substances candidates: acide perfluorohexane-1-sulfonique et ses sels (PFHxS). En outre, les entrées pour le bisphenol A ainsi que pour quatre phthalates ont été actualisées (propriétés perturbant le système endocrinien).
Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC de cette liste, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH. 


REACH  

12 substances extrêmement préoccupantes (dont 7 phthalates et autres assouplissants) seront ajoutées le 3 juillet 2017 à l'annexe XIV de REACH qui contiendra ainsi 43 substances soumises à l'autorisation.

• 1-Bromopropane (n-propyl bromide), EC No: 203-445-0, CAS No: 106-94-5
• Diisopentylphthalate, EC No: 210-088-4, CAS No: 605-50-5
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7 rich, EC No: 276-158-1, CAS No: 71888-89-6
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters, EC No: 271-084-6, CAS No: 68515-42-4
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear, EC No: 284-032-2, CAS No: 84777-06-0
• Bis(2-methoxyethyl) phthalate, EC No: 204-212-6, CAS No: 117-82-8
• Dipentylphthalate, EC No: 205-017-9, CAS No: 131-18-0
• N-pentyl-isopentylphthalate, EC No: -, CAS No: 776297-69-9
• Anthracene oil, EC No: 292-602-7, CAS No: 90640-80-5
• Pitch, coal tar, high temp., EC No: 266-028-2, CAS No: 65996-93-2
• 4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well-defined substances and UVCB substances, polymers and homologues); EC No: -, CAS No: -
• 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated (substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof), EC No: -, CAS No: -

Après la date d'expiration ("sunset date"), leur utilisation ou mise sur le marché en vue d’une utilisation est interdite dans l’UE sans autorisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès du helpdesk REACH de l’organe de réception des notifications.
 

RPC

Ne manquez pas la date limite du 31.05.2017 pour mettre à jour vos produits dans le RPC conformément au règlement UE_CLP (SGH). 

Les préparations chimiques dangereuses (soumises à déclaration) ne peuvent être remises au client final avec leur
étiquetage actuel (DSD, étiquetage carré orange / noir) que jusqu’au 31 mai 2017.  

Conséquence 

Passé cette date, toutes les préparations et substances qui ne seront pas étiquetées conformément au SGH dans le registre des produits chimiques (RPC) seront retirées du commerce.

Vous avez donc jusqu’au 31 mai 2017 pour actualiser les données concernant vos produits dans le RPC et les étiqueter selon les dispositions du SGH.

Explication

Les nombreuses révisions de l’OChim échelonnées dans le temps ont entraîné une introduction progressive du règlement CLP et donc du SGH. Afin d’éviter, après l’entrée en vigueur du CLP (2009), des entraves au commerce pour les produits chimiques de l’EEE déjà étiquetés selon le nouveau système, le règlement a, dans une première phase (2009/2010), été appliqué aux substances et aux préparations. Parallèlement, les délais pour le changement de système en Suisse ont été fixés afin que les entreprises concernées disposent d’une sécurité de planification (substances : 1.12.2012 ; préparations : 1.6.2015).
BEGRÜNDUNG Les dispositions transitoires s’appliquant aux préparations emballées avant l’entrée en vigueur de l’actuelle ordonnance sur les produits chimiques prendront fin le 31 mai 2017 (art. 93 OChim). 
 

REACH

REACH enregistrement 

Dans l’UE, une substance en tant que telle ou dans des préparations doit être enregistrée avant de pouvoir dépasser le seuil quantitatif d’une tonne par an et par fabricant ou importateur. Avant d’enregister une substance ne bénéficiant pas (ou plus) du régime transitoire, un déclarant potentiel dans l’UE est tenu de demander à l’Agence Européenne des produits chimiques ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour la même substance. L'ECHA vérifie l'identité de la substance afin d'identifier les déclarants de la même substance et de les faire entrer en contact les uns avec les autres en vue du partage des données et de l’enregistrement commun. Les substances phase-in en quantité de 1 à 100 tonnes par an et pré-enregistrées (un pré-enregistrement tardif n’est plus possible à compter du 1.6.2017!) bénéficient encore de dispositions transitoires mais doivent être enregistrées d’ici au 1.6.2018 au plus tard, les préparatifs pour leur enregistrement devraient déjà battre leur plein.

De plus amples informations dans la rubrique «enregistrement» du helpdesk REACH.

REACH : deux événements gratuits en mars et avril organisés par l’ECHA pour les PME en vue du dernier délai d’enregistrement

Le dernier délai d’enregistrement du 1.6.2018 concerne principalement les PME exportant des produits chimiques vers l’UE ou en fabricant en UE. À ce sujet, l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA organise deux événements gratuits :

  • REACH 2018 SME workshop - road to successful registration, 9-10 mars 2017, WKÖ, Vienne, Autriche
  • 12th Stakeholders' Day Conference on 4 and 5 April 2017 at ECHA, Helsinki, Finlande (s’annoncer jusqu’au 15 mars 2017)

Pour les questions sur ce sujet, le REACH helpdesk suisse se tient à votre disposition.


21.02.2017: REACH, UE: le dernier délai pour le pré-enregistrement tardif arrive à échéance fin mai

Un pré-enregistrement tardif peut être soumis jusqu’au 1.6.2017 auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA. Ceci permet aux entreprises dans l'UE fabriquant ou important, pour la première fois, des substances phase-in en quantité de 1 à 100 tonnes par an de bénéficier elles aussi du dernier délai transitoire du 1.6.2018. Sinon, une demande doit être déposée auprès de l’ECHA, suivie de l’enregistrement, avant de pouvoir dépasser le seuil quantitatif d’une tonne par an et par fabricant ou importateur. De plus amples informations dans la rubrique «enregistrement» du helpdesk REACH.


News Janvier 2017

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté quatre substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates, entre autres le . Bisphenol A (CAS 80-05-7). Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC de cette liste, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


Dernière modification 16.05.2019

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