Archive d'actualités

Ici vous trouverez les informations qui ont été publiées sous la rubrique "actualités" de la page internet de l'organe de notification des produits chimiques. 


REACH, UE: six substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté six substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane, EC 401-720-1, CAS 6807-17-6
• Benzo[k]fluoranthene, EC 205-916-6, CAS 207-08-9
• Fluoranthene, EC 205-912-4, CAS 206-44-0
• Phenanthrene, EC 201-581-5, CAS 85-01-8
• Pyrene, EC 204-927-3, CAS 129-00-0
• 1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one, EC 239-139-9, CAS 15087-24-8

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.

En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.


03.12.2018: Demande d'utilisation de Trichloréthylène: jusqu'au 04.02.2019, les tiers intéressés peuvent nous fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme RUAG Aviation, Emmen, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du Trichloréthylène (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans de la colle pour réparation de réservoirs de carburant pour aéronefs. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 04.02.2019.

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Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne

 

31.07.2018: Demande d'utilisation de Trichloréthylène: jusqu'au 03.09.2018, les tiers intéressés peuvent nous fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, Bulle, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du Trichloréthylène (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) comme solvant pour la fabrication de poudres ultrafines de polymères thermoplastiques. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 03.09.2018.

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RPC - Formulaires électroniques pour les produits chimiques

25.07.2018

À la suite de problèmes techniques, la mise à jour prévue pour la première semaine de juillet a été repoussée au mois de septembre.

Par conséquent, les problèmes suivants demeurent :

  • Les documents PDF ne peuvent être générés que partiellement à cause des caractères spéciaux.
  • Outil de communication groupée : pour le moment, seuls de nouveaux produits peuvent être importés ; il n’est pas possible d’actualiser les déclarations de produits existantes.
  • La rubrique « Produit » dans la déclaration de produits : il demeure impossible de faire référence à des produits d’autres entreprises.
  • Classification/étiquetage : utilisez l’outil Drag & Drop pour supprimer les phrases H et P. Le bouton « Supprimer » ne fonctionne pas.
  • La recherche par numéros d’articles spécifiques aux entreprises et par clés primaires n’est pas possible.
  • La version italienne n’est que partiellement traduite.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Votre organe de réception des notifications des produits chimiques

Cheminfo@bag.admin.ch

Tél. 041 462 73 05 entre 08h00 et 12h00.


REACH, UE: dix substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté dix substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• Octamethylcyclotetrasiloxane (D4)
• Decamethylcyclopentasiloxane (D5) 208-764-9 541-02-6
• Dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) 208-762-8 540-97-6
• Plomb
• Disodium octaborate
• Benzo[ghi]perylene 205-883-8 191-24-2
• Terphenyl hydrogenated 262-967-7 61788-32-7 vPvB (Article 57e) Used as a plastic additive, solvent, in coatings/inks, in adhesives and sealants, and heat transfer fluids.
• Ethylenediamine (EDA)
• Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2 anhydride (trimellitic anhydride) (TMA)
• Dicyclohexyl phthalate (DCHP)

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


RPC - Formulaires électroniques pour les produits chimiques

26.03.2018 - Nouvelle plateforme informatique du registre des produits chimiques à partir du 30.03.2018

Une nouvelle interface graphique, plus simple et plus intuitive pour le registre des produits chimiques sera mise en service dès le 30.03.2018. Ces changements sont liés à un changement du langage informatique sous-jacent.

Ce qui ne change pas :

  • Même adresse     www.rpc.admin.ch
  • Même nom d’utilisateur et même mot de passe

Merci de votre collaboration

Votre organe de réception des notifications des produits chimiques


Consultation publique concernant des substances actives répondant aux critères d’exclusion et dont la substitution est envisagée

La substance active biocide ci-après est actuellement soumise à une consultation publique dans l’UE :

  • Cholecalciferol pour type de produit 14

Plus d'informations sur :


BIOCIDE: Réévaluation des rodenticides contenant des anticoagulants

Produits biocides : la réévaluation et la nouvelle classification des anticoagulants entraînent une adaptation du régime d’autorisation des rodenticides. Les informations essentielles relatives aux conséquences de la classification en tant que « toxique pour la reproduction » et aux nouvelles et anciennes mesures de réduction des risques en Suisse peuvent être consultées sous ce lien.


REACH, UE: sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidatesL'agence

Européenne des produits chimiques (ECHA) ajoute sept substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• Chrysene (EC 205-923-4)
• Benz[a]anthracene (EC 200-280-6)
• Cadmium nitrate (EC 233-710-6)
• Cadmium hydroxide (EC 244-168-5)
• Cadmium carbonate (EC 208-168-9)
• Dechlorane plus (including any of its individual anti- and syn-isomers or any combination thereof) (CAS 13560-89-9; CAS 135821-74-8; CAS 135821-03-3)
• Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) [with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear]

En Suisse, lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


REACH, UE: une substance extrêmement préoccupante (SVHC) ajoutée à la liste des substances candidates

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté une substance extrêmement préoccupante à la liste des substances candidates: acide perfluorohexane-1-sulfonique et ses sels (PFHxS). En outre, les entrées pour le bisphenol A ainsi que pour quatre phthalates ont été actualisées (propriétés perturbant le système endocrinien).
Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC de cette liste, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH. 


REACH  

12 substances extrêmement préoccupantes (dont 7 phthalates et autres assouplissants) seront ajoutées le 3 juillet 2017 à l'annexe XIV de REACH qui contiendra ainsi 43 substances soumises à l'autorisation.

• 1-Bromopropane (n-propyl bromide), EC No: 203-445-0, CAS No: 106-94-5
• Diisopentylphthalate, EC No: 210-088-4, CAS No: 605-50-5
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7 rich, EC No: 276-158-1, CAS No: 71888-89-6
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters, EC No: 271-084-6, CAS No: 68515-42-4
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear, EC No: 284-032-2, CAS No: 84777-06-0
• Bis(2-methoxyethyl) phthalate, EC No: 204-212-6, CAS No: 117-82-8
• Dipentylphthalate, EC No: 205-017-9, CAS No: 131-18-0
• N-pentyl-isopentylphthalate, EC No: -, CAS No: 776297-69-9
• Anthracene oil, EC No: 292-602-7, CAS No: 90640-80-5
• Pitch, coal tar, high temp., EC No: 266-028-2, CAS No: 65996-93-2
• 4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well-defined substances and UVCB substances, polymers and homologues); EC No: -, CAS No: -
• 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated (substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof), EC No: -, CAS No: -

Après la date d'expiration ("sunset date"), leur utilisation ou mise sur le marché en vue d’une utilisation est interdite dans l’UE sans autorisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès du helpdesk REACH de l’organe de réception des notifications.


RPC

Ne manquez pas la date limite du 31.05.2017 pour mettre à jour vos produits dans le RPC conformément au règlement UE_CLP (SGH).

Les préparations chimiques dangereuses (soumises à déclaration) ne peuvent être remises au client final avec leur
étiquetage actuel (DSD, étiquetage carré orange / noir) que jusqu’au 31 mai 2017.  

Conséquence 

Passé cette date, toutes les préparations et substances qui ne seront pas étiquetées conformément au SGH dans le registre des produits chimiques (RPC) seront retirées du commerce.

Vous avez donc jusqu’au 31 mai 2017 pour actualiser les données concernant vos produits dans le RPC et les étiqueter selon les dispositions du SGH.

Explication

Les nombreuses révisions de l’OChim échelonnées dans le temps ont entraîné une introduction progressive du règlement CLP et donc du SGH. Afin d’éviter, après l’entrée en vigueur du CLP (2009), des entraves au commerce pour les produits chimiques de l’EEE déjà étiquetés selon le nouveau système, le règlement a, dans une première phase (2009/2010), été appliqué aux substances et aux préparations. Parallèlement, les délais pour le changement de système en Suisse ont été fixés afin que les entreprises concernées disposent d’une sécurité de planification (substances : 1.12.2012 ; préparations : 1.6.2015).
BEGRÜNDUNG Les dispositions transitoires s’appliquant aux préparations emballées avant l’entrée en vigueur de l’actuelle ordonnance sur les produits chimiques prendront fin le 31 mai 2017 (art. 93 OChim). 
 


REACH enregistrement 

Dans l’UE, une substance en tant que telle ou dans des préparations doit être enregistrée avant de pouvoir dépasser le seuil quantitatif d’une tonne par an et par fabricant ou importateur. Avant d’enregister une substance ne bénéficiant pas (ou plus) du régime transitoire, un déclarant potentiel dans l’UE est tenu de demander à l’Agence Européenne des produits chimiques ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour la même substance. L'ECHA vérifie l'identité de la substance afin d'identifier les déclarants de la même substance et de les faire entrer en contact les uns avec les autres en vue du partage des données et de l’enregistrement commun. Les substances phase-in en quantité de 1 à 100 tonnes par an et pré-enregistrées (un pré-enregistrement tardif n’est plus possible à compter du 1.6.2017!) bénéficient encore de dispositions transitoires mais doivent être enregistrées d’ici au 1.6.2018 au plus tard, les préparatifs pour leur enregistrement devraient déjà battre leur plein.

De plus amples informations dans la rubrique «enregistrement» du helpdesk REACH.

REACH : deux événements gratuits en mars et avril organisés par l’ECHA pour les PME en vue du dernier délai d’enregistrement

Le dernier délai d’enregistrement du 1.6.2018 concerne principalement les PME exportant des produits chimiques vers l’UE ou en fabricant en UE. À ce sujet, l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA organise deux événements gratuits :

  • REACH 2018 SME workshop - road to successful registration, 9-10 mars 2017, WKÖ, Vienne, Autriche
  • 12th Stakeholders' Day Conference on 4 and 5 April 2017 at ECHA, Helsinki, Finlande (s’annoncer jusqu’au 15 mars 2017)

Pour les questions sur ce sujet, le REACH helpdesk suisse se tient à votre disposition.


21.02.2017: REACH, UE: le dernier délai pour le pré-enregistrement tardif arrive à échéance fin mai

Un pré-enregistrement tardif peut être soumis jusqu’au 1.6.2017 auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA. Ceci permet aux entreprises dans l'UE fabriquant ou important, pour la première fois, des substances phase-in en quantité de 1 à 100 tonnes par an de bénéficier elles aussi du dernier délai transitoire du 1.6.2018. Sinon, une demande doit être déposée auprès de l’ECHA, suivie de l’enregistrement, avant de pouvoir dépasser le seuil quantitatif d’une tonne par an et par fabricant ou importateur. De plus amples informations dans la rubrique «enregistrement» du helpdesk REACH.


News Janvier 2017

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté quatre substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates, entre autres le . Bisphenol A (CAS 80-05-7). Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC de cette liste, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


28.09.2017

Consultation publique concernant des substances actives répondant aux critères d’exclusion et dont la substitution est envisagée

Les substances actives biocides ci-après sont actuellement soumises à une consultation publique dans l’UE :

  • produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) (autrefois notifiés en tant que HPT) pour les types de produits 2, 6, 11 et 13
  • produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) (autrefois notifiés en tant que MBO) pour les types de produits 2, 6, 11, 12 et 13

01.12.2016: E-dossier pour autorisation AN et AC

Dès le 1er décembre 2016, les demandes d'autorisation AN et AC pour les produits biocides, de même que les demandes de modification, devront être transmises sous forme électronique au travers du registre des produits chimiques (RPC). Les demandes sur papier ne seront plus acceptées.


News octobre 2016

Dans l'UE, les importateurs de substances en quantité de 1-100 tonnes par an doivent maintenant se préparer pour l'enregistrement, afin que le délai du 31.05.2018 puisse être respecté. Les fournisseurs suisses (distributeurs exceptés) peuvent désigner un représentant exclusif dans l’UE.

Les réimportations de substances enregistrées (EU > CH > EU) sont exemptées de l’obligation d’enregistrer. Il s'agit de réimportation si une substance est exportée à partir de la Communauté par un acteur de la chaîne d'approvisionnement et réimportée dans la Communauté par le même acteur ou un autre acteur de la même chaîne d'approvisionnement (Art. 2 (7) let. c REACH). La substance ne doit pas être enregistrée par l’importateur au cas où il peut démontrer que

a) la substance est enregistrée conformément au titre II REACH
b) la substance réimportée est la même que la substance exportée depuis l'UE
c) qu’il a reçu les informations selon l'article 31 ou 32 (fiche de données de sécurité ou informations pour substances ou préparations ne nécessitant pas de fiche de données de sécurité) 


06.09.2016: Demande d'utilisation de trioxyde de diarsenic : jusqu'au 15.10.2016, les tiers intéressés peuvent nous fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme Erie Electroverre SA, Romont, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du trioxyde de diarsenic (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans la fabrication de verre plat extra blanc pour lames de microscope. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 15.10.2016.

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Actualités septembre 2016

La 9e adaptation au progrès technique (9e APT) du règlement CLP a été publiée le 20 juillet 2016.

Dans le cadre de cette modification, 26 substances ont été ajoutées à l’annexe VI du règlement CLP et 22 entrées existantes ont été mises à jour. Les classifications et les étiquetages ainsi introduits deviennent contraignants, pour les substances concernées de même que pour les préparations qui en contiennent, à compter du 1er mars 2018 sur le marché unique européen. La 9e APT supprime par ailleurs au 1er juin 2017 le tableau 3.2 de l’annexe VI, qui contient la classification et l’étiquetage harmonisés selon l’ancien système (orange-noir).

Ont notamment été ajoutées les classifications harmonisées pour le plomb élémentaire sous forme massive (Repr. 1A) et en poudre (Repr. 1A ; SCL 0,03), pour le phtalate de dicyclohexyle (CAS 84-61-7 ; Repr. 1B), pour certaines microfibres de verre (Carc. 1B ou Carc. 2), ainsi que pour de nombreux composés du cuivre classés comme dangereux pour l’environnement de catégorie Aquatic Acute 1 et Aquatic Chronic 1.

La classification harmonisée a notamment été modifiée pour le bisphénol A (CAS 80-05-7 ; nouvellement Repr. 1B) et pour le glutaraldéhyde (CAS 111-30-8 ; nouvellement Acute Tox. 2 inhal.). Concernant certaines entrées existantes, les limites de concentration spécifiques pour la classification comme Repr. 1A ou 1B ont été abaissées. Le phtalate de diisobutyle (CAS 84-69-5), le N-méthyl-2-pyrrolidone (CAS 872-50-4) et de nombreux anticoagulants de 1re et de 2e génération comptent parmi les substances concernées. Ces anticoagulants sont nouvellement assortis d’une limite spécifique de 0,003 %.

En Suisse, la version déterminante de l’annexe VI du règlement CLP est désignée à l’annexe 2, ch. 1, de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) depuis le 1er juillet 2015. La 9e APT doit devenir contraignante en Suisse en même temps que dans le marché unique européen (1.3.2018). 


20.07.2016: Des informations et le manuel de l'utilisateur pour la communication groupée dans le registre des produits sont disponibles.

Voir sous:


Actualités juillet 2016

La 8e adaptation au progrès technique (8e APT) du règlement CLP a été publiée le 14 juin 2016.

La 8e APT a permis d’adapter le règlement CLP à la 5e édition révisée (2013) du SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) des Nations Unies. Les principales modifications sont les suivantes : 

  • nouvelles exigences en matière de communication des dangers que peuvent présenter les substances et les préparations explosibles désensibilisées (chap. 2.1 UN-SGH) ;
  • précisions concernant les critères de classification pour les aérosols (chap. 2.3) ;
  • intégration d’une nouvelle méthode de classification pour les matières solides comburantes (chap. 2.14) ;
  • nouvelle formulation des critères de classification et d’étiquetage pour la classe de danger « Corrosion cutanée/irritation cutanée » (chap. 3.2), avec notamment les modifications suivantes :
    - introduction d’une catégorie 1, utilisée lorsque les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour classer dans l’une des sous-catégories (1A, 1B et 1C) ;
    - en l'absence de toute autre information, les substances et les préparations présentant des pH extrêmes (≤ 2 et ≥ 11,5) sont considérées comme de catégorie 1 ;
    - la procédure de classification des préparations sur la base de leurs composants est adaptée de sorte qu’elle tienne compte des composants de catégorie 1 ;
  • nouvelle formulation des critères de classification et d’étiquetage pour la classe de danger « Lésions oculaires graves/irritation oculaire » (chap. 3.3) ;
  • conséquence des travaux d’optimisation menés en continu au niveau des Nations Unies, d’importants changements ont une fois encore été apportés aux conseils de prudence (phrases P). Au total, environ 20 phrases P et dix phrases P combinées sont concernées ;
  • pour les préparations, la mention de danger complémentaire EUH208 (« Contient du [de la] [nom de la substance sensibilisante]. Peut produire une réaction allergique ») n'est pas obligatoire lorsque les mentions EUH204 (« Contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique. ») ou EUH205 (« Contient des composés époxydiques. Peut produire une réaction allergique. ») sont déjà présentes sur l’étiquetage.

En Suisse, les modifications de la 8e APT doivent devenir contraignantes en même temps que dans le marché unique européen, à savoir à compter du 1er février 2018. Les substances et les préparations qui ont déjà été étiquetées et emballées selon les anciennes dispositions avant le 1er février 2018 peuvent encore être remises jusqu’au 31 janvier 2020.


22.04.2016: Un guide concernant la mention des parfums contenus dans les préparations soumises à l'obligation de communiquer au registre des produits a été publié.

Voir sous:



16.02.2016:  RAPPEL : Inclusion de la perméthrine comme substance active biocide dans l'annexe 2 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio - RS 813.12)  

Sur la base des évaluations scientifiques et décisions de l'UE, la Suisse va inclure la substance active suivante dans la liste selon l'annexe 2 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio, RS 813.12). 

Substance
active
Numéro CAS TP Date d'inclusion Inclusion limitée
jusqu'au 
Règlement UE
Perméthrine 52645-53-1 8+18 01.05.2016 30.04.2026 1090/2014

Selon l'art. 8, al. 1, let. c de l'OPBio, l'autorisation d'un produit biocide contenant cette substance est valable 6 mois après l'inclusion de la dernière substance active du produit dans la liste selon l'annexe 2 de l'OPBio. Le produit pourra encore être remis à l'utilisateur final jusqu'à 12 mois et utilisé 18 mois par un professionnel, après l'inscription de la dernière substance active (Art. 8, al. 3, OPBio) 

Le titulaire d'autorisation qui prévoit de laisser le produit sur le marché au-delà de la date de l'inclusion (v. tableau ci-dessus) doit soumettre, soit une demande d'autorisation AL, soit une demande de reconnaissance mutuelle simultanée d'une autorisation établie dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE.

Plus d'information sous:

Une demande doit être soumise à l’ECHA par le programme R4BP jusqu’au 01.05.2016.

Afin d'assurer une mise sur le marché du produit sans interruption, il est indispensable de respecter le délai ci-dessus. Si lesdits documents ne parviennent pas dans le délai imparti à l’organe de réception des notifications, les produits devront être retirés du marché au plus tard le 30.04.2017, respectivement utilisé professionnellement jusqu’au 31.10.2017.


14.10.2015: Selon une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, tous les produits ne détruisant que de façon indirecte les organismes nuisibles doivent également être considérés comme des produits biocides.

Cette décision va à l'encontre de l'interprétation fournie dans le Manual of decision. En outre, l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 528/2012 (RPB) a abrogé la directive 98/8/CE, et le Manual of decision n'est donc plus applicable. Partant, les entreprises ayant considéré, sur la base de l'interprétation fournie dans le Manual of decision, que leurs produits ne relevaient pas de la réglementation sur les produits biocides ont jusqu'au 1er octobre 2016 pour remplir une déclaration d'intérêt pour les combinaisons substance active/type de produit concernées, en vue de les intégrer dans le programme d'examen de l'ECHA. Pour plus d'informations, voir document de la réunion des représentants des autorités compétentes des Etats membres, septembre 2015.


22.08.2014: Depuis la récente révision de l'ordonnance sur les produits biocides, la protection de la propriété intellectuelle pour les produits biocides est désormais réglementée en Suisse également.

Par analogie aux prescriptions du règlement européen concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, seuls pourront être commercialisés en Suisse les produits dont les substances actives proviennent de fournisseurs répertoriés, ou pour lesquelles les autorités suisses ont reçu un dossier ou une lettre d'accès à un dossier.

Plus d'information sous:

Dernière modification 12.02.2020

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