Archive d'actualités

Ici vous trouverez les informations qui ont été publiées sous la rubrique "actualités" de la page internet de l'organe de notification des produits chimiques. 


20.06.2023 : REACH, UE: deux entrées de substances extrêmement préoccupantes ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) suivantes à la liste des substances candidates :

nom

no EC, no de liste

no CAS

Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide

278-355-8

75980-60-8

Bis(4-chlorophenyl) sulphone 201-247-9 80-07-9

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/reach-clp-helpdesk/reach-helpdesk/stoffe-erzeugnisse.html
En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/gegenstaende.html


17.01.2023 : REACH, UE: neuf entrées de substances extrêmement préoccupantes ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) suivantes à la liste des substances candidates :

nom

no EC, no de liste

no CAS

1,1'-[ethane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzene]

253-692-3

37853-59-1

2,2',6,6'-tetrabromo-4,4'-isopropylidenediphenol

201-236-9

79-94-7

4,4'-sulphonyldiphenol

201-250-5

80-09-1

Barium diboron tetraoxide

237-222-4

13701-59-2

Bis(2-ethylhexyl) tetrabromophthalate covering any of the individual isomers and/or combinations thereof - -
Isobutyl 4-hydroxybenzoate

224-208-8

03.02.4247
Melamine

203-615-4

108-78-1

Perfluoroheptanoic acid and its salts - -
reaction mass of 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine and 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine 473-390-7 -

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/reach-clp-helpdesk/reach-helpdesk/stoffe-erzeugnisse.html
En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
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16.08.2022 : Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour 4 substances extrêmement préoccupantes

Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (2.8.2024) expiré. Jusqu'au 2.2.2023, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach.html

Entrée no

Substance

Propriétés intrinsèques motivant l'interdiction

Délai transitoire

Emplois ou catégories d'emploi exemptés

51.

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphenol
(UV-328)
No CE: 247-384-8
No CAS: 25973-55-1

PBT, vPvB

2 août 2024

52.

2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorbenzotriazol-2- yl)phenol
(UV-327)
No CE: 223-383-8
No CAS: 3864-99-1

vPvB

2 août 2024

53.

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol
(UV-350)
No CE: 253-037-1
No CAS: 36437-37-3

vPvB

2 août 2024

54.

2-Benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol
(UV-320)
No CE: 223-346-6
No CAS: 3846-71-7

PBT, vPvB

2 août 2024


07.11.2022: Demande d'utilisation de 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé: jusqu'au 3.1.2023, les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme CSL Behring SA, Berne, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) Utilisation du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé comme détergent pour l'inactivation des virus par traitement S/D (Solvent/Détergent) dans le médicament Rhophylac® dérivé du plasma. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 3.1.2023.

reachhelpdesk@bag.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne

https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach/aktuelle-konsultationen-zu-beantragten-verwendungen.html


16.08.2022 : Demande d'utilisation de 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé: jusqu'au 17.10.2022, les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme Roche Diagnostics Internationale SA, Rotkreuz, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans la production de capteurs pour l'analyse des gaz du sang et des électrolytes. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 17.10.2022.

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• https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach/aktuelle-konsultationen-zu-beantragten-verwendungen.html
• Roche Diagnostics International AG, OPEO AoA PUBLIC (PDF, 1 MB, 16.08.2022)
• Roche Diagnostics International AG, OPEO CSR PUBLIC (PDF, 915 kB, 16.08.2022)


15.06.2022 : REACH, UE: 1 substance extrêmement préoccupante (SVHC) ajoutée à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté la substance suivante :

nom

no EC, no de liste

no CAS

N-(hydroxymethyl)acrylamide

213-103-2

924-42-5

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
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En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
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01.06.2022 : Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour 3 groupes de substances extrêmement préoccupantes

Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (2.5.2024) expiré. Jusqu'au 2.11.2022, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach.html

Entrée no

Substance

Propriétés intrinsèques motivant l'interdiction Délai transitoire Emplois ou catégories d'emploi exemptés
42.

4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé
[couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues]
No CE: –
No CAS: –

Propriétés
perturbant le système endocrinien
2 mai 2024 _
43.

4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé
[substances ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée à 9 atomes de carbone liés par covalence en position 4 au phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, les polymères et homologues, y compris tous les isomères individuels et/ou combinaisons de ceux-ci]
No CE: –
No CAS: –

Propriétés
perturbant le système endocrinien
2 mai 2024 _
50.

5-sec-Butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1- yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1],
5-sec-butyl-2- (4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl- 1,3-dioxane [2]

[couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci]
No CE: –
No CAS: –

vPvB

2 mai 2024

_

19.04.2022 : 5 substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées à l'annexe XIV de REACH qui contient ainsi 59 substances soumises à l'autorisation.

• Tetraethyllead (TEL) (EC 201-075-4, CAS 78-00-2);
• 4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol [with ≥ 0.1% w/w of Michler's ketone (EC 202-027-5) or Michler's base (EC 202-959-2)] (EC 209-218-2, CAS 561-41-1);
• Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) [with ≥ 0,1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear (4-HPbl)] (EC -, CAS -);
• 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE) (EC 239-622-4, CAS 15571-58-1);
• Reaction mass of 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate and 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (reaction mass of DOTE and MOTE) (EC -, CAS -).

Après la date d'expiration ("sunset date"), leur utilisation ou mise sur le marché en vue d’une utilisation est interdite dans l’UE sans autorisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès du helpdesk REACH de l’organe de réception des notifications.

REACH Helpdesk
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/reach-clp-helpdesk/reach-helpdesk/reach-zulassung.html

Commission Regulation (EU) 2020/171
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/GA/TXT/?uri=CELEX:32020R0171

https://echa.europa.eu/fr/authorisation-list


09.02.2022: Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour 5 substances extrêmement préoccupantes

Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (2.2.2024) expiré. Jusqu'au 2.8.2022, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach.html

Entrée no

Substance

Propriétés intrinsèques motivant l'interdiction

Délai transitoire

Emplois ou catégories d'emploi exemptés

40.

Huile anthracénique
No CE: 292-602-7 No CAS: 90640-80-5

Cancérogène (de catégorie 1B), lorsque la teneur en benzo[a]pyrène est supérieure à 0,005 %,
PBT, vPvB

2 février 2024

-

41.

Brai de goudron de houille à haute température
No CE: 266-028-2
No CAS: 65996-93-2

Cancérogène (de catégorie 1B), PBT, vPvB

2 février 2024

-

47.

Phosphate de trixylyle
No CE: 246-677-8
No CAS:
25155-23-1

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 février 2024

-

48.

Perborate de sodium; acide perborique,
sel de sodium
No CE: 239-172-9; 234-390-0
No CAS: –

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 février 2024

-

49.

Peroxométaborate de sodium
No CE: 231-556-4
No CAS: 7632-04-4

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 février 2024

 

16.12.2021: Liste des nouvelles substances notifiées ou communiquées en Suisse

En Suisse, les nouvelles substances doivent être notifiées avant la mise sur le marché à plus d’une tonne par an. 2254 notifications et communications de 1775 substances différentes se trouvent sur la liste de l’organe de réception des notifications. Le fabricant d'une nouvelle substance non-soumise à notification doit communiquer dans un délai de trois mois après la première mise sur le marché si le contrôle autonome a démontré qu’il s’agit d’une substance dangereuse. Lors de la mise à jour de décembre 2021, 87 entrées ont été ajoutées. Seuls le nom commercial et le numéro EC ou le numéro de liste sont publiés. Pour les substances notifiées ou communiqués avec le même nom commercial, seule une entrée est listée.

Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim, entrée en vigueur prévue pour le 1er mai 2022): À l'avenir, les substances qui ne sont pas enregistrées dans l'UE devront être notifiées. Les substances enregistrées seront considérées comme étant des substances existantes.


09.12.2021: Demande d'utilisation de trioxyde de chrome: jusqu'au 9.2.2022, les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme CABB SA, Pratteln, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du trioxyde de chrome (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans un catalyseur pour l'épuration des effluents gazeux d'une installation de production. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 9.2.2022.

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Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne


09.11.2021: Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour 11 substances extrêmement préoccupantes

Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (2.11.2023) expiré. Jusqu'au 2.5.2022, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach.html

Entrée no

Substance

Propriétés intrinsèques motivant l'interdiction

Délai transitoire

Emplois ou catégories d'emploi exemptés

32.

1-Bromopropane (bromure de
n-propyle)
No CE: 203-445-0

No CAS: 106-94-5

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

33.

Phtalate de
diisopentyle
No CE: 210-088-4
No CAS: 605-50-5

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

34.

Acide benzènedicarboxylique-1,2,
esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7
No CE: 276-158-1

No CAS: 71888-89-6

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

35.

Acide benzènedicarboxylique-1,2,
esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires
No CE: 271-084-6

No CAS: 68515-42-4

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

36.

Ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l’acide 1,2- benzènedicarboxylique
No CE: 284-032-2

No CAS: 84777-06-0

Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)

2 novembre 2023

37.

Phtalate de
bis(2-méthoxyéthyle)
No CE: 204-212-6

No CAS: 117-82-8

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

38.

Phtalate de
dipentyle
No CE: 205-017-9
No CAS: 131-18-0

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

39.

N-pentyl-isopentylphtalate
No CE: –
No CAS: 776297-69-9

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

44.

Acide 1,2-benzènedicarbo-xylique,
ester de dihexyle, ramifié ou linéaire
No CE: 271-093-5
No CAS: 68515-50-4

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

45.

Phthalate de dihexyle
No CE: 201-559-5
No CAS: 84-75-3

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023

46.

Acide 1,2-benzènedicarbo-xylique, esters de di-C6-10-alkyle;
acide 1,2-benzènedicarboxylique, mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle avec ≥ 0,3 % de phtalate de dihexyle (No CE 201-559-5)
No CE: 
271-094-0; 272-013-1
No CAS: 68515-51-5; 68648-93-1

Toxique pour la reproduction
(de catégorie 1B)

2 novembre 2023


18.08.2021 : REACH, UE: huit entrées de substances extrêmement préoccupantes ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) suivantes à la liste des substances candidates :

nom

no EC, no de liste

no CAS

2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers

-

-

Orthoboric acid, sodium salt

237-560-2

13840-56-7

2,2-bis(bromomethyl)propane1,3-diol (BMP);

 

2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative/3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)-1-propanol (TBNPA);

 

2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)

221-967-7;

253-057-0;

 

202-480-9

3296-90-0;

36483-57-5;

1522-92-5;

96-13-9

Glutaral

203-856-5

111-30-8

Medium-chain chlorinated paraffins (MCCP) UVCB substances consisting of more than or equal to 80% linear chloroalkanes with carbon chain lengths within the range from C14 to C17

-

-

Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich branched alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers and/ or combinations thereof (PDDP)

-

-

1,4-dioxane

204-661-8

123-91-1

4,4'-(1-methylpropylidene)bisphenol

201-025-1

77-40-7

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/reach-clp-helpdesk/reach-helpdesk/stoffe-erzeugnisse.html
En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
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10.06.2021: Liste des nouvelles substances notifiées ou communiquées en Suisse

En Suisse, les nouvelles substances doivent être notifiées avant la mise sur le marché à plus d’une tonne par an. 2167 notifications et communications de 1721 substances différentes se trouvent sur la liste de l’organe de réception des notifications. Lors de la mise à jour de juin 2021, 82 entrées ont été ajoutées. Seuls le nom commercial et le numéro EC ou numéro de liste sont publiés. Pour les substances notifiées ou communiqués avec le même nom commercial, seule une entrée est listée.


25.03.2021: Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour quatre composés de chrome VI

Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (1.4.2023) expiré. Jusqu'au 1.10.2021, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.

Entrée no

Substance

Propriétés intrinsèques motivant l'interdiction

Délai transitoire

Emplois ou catégories d'emploi exemptés

28.

Tri(chromate) de dichrome

No CE: 246-356-2

No CAS: 24613-89-6

Cancérogène (de catégorie 1B)

1.4.2023

-

29.

Chromate de strontium

No CE: 232-142-6

No CAS: 7789-06-2

Cancérogène (de catégorie 1B)

1.4.2023

-

30.

Hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium

No CE: 234-329-8

No CAS: 11103-86-9

Cancérogène (de catégorie 1A)

1.4.2023

-

31.

Chromate octahydroxyde de pentazinc

No CE: 256-418-0

No CAS: 49663-84-5

Cancérogène (de catégorie 1A)

1.4.2023

-


16.02.2021: Demande d'utilisation de trioxyde de chrome: jusqu'au 15.4.2021, les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme CIMO Compagnie industrielle de Monthey SA, Monthey, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du trioxyde de chrome (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans un catalyseur dans le système d’épuration des gaz d’une installation de traitement des déchets spéciaux. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 15.4.2021.

reachhelpdesk@bag.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne

https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/de/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach/aktuelle-konsultationen-zu-beantragten-verwendungen.html
CIMO SA - catalyseur contenant Cr(VI)-version publique (PDF, 522 kB, 16.02.2021)


21.01.2021: REACH, UE: deux entrées (quatre substances extrêmement préoccupantes) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) suivantes à la liste des substances candidates :
1. Dioctyltin dilaurate, stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) derivs., and any other stannane, dioctyl-, bis(fatty acyloxy) derivs. wherein C12 is the predominant carbon number of the fatty acyloxy moiety
• dioctyltin dilaurate; stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) derivs. EG-Nr. -, CAS-Nr. -
• Stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) derivs. EG-Nr. 293-901-5, CAS-Nr. 91648-39-4
• Dioctyltin dilaurate EG-Nr. 222-883-3, CAS-Nr. 3648-18-8

2. Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether: EG-Nr. 205-594-7, CAS-Nr. 143-24-8

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/reach-clp-helpdesk/reach-helpdesk/stoffe-erzeugnisse.html

En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/gegenstaende.html


09.12.2020: Liste des nouvelles substances notifiées ou communiquées en Suisse

En Suisse, les nouvelles substances doivent être notifiées avant la mise sur le marché à plus d’une tonne par an. 2088 notifications et communications de 1681 substances différentes se trouvent sur la liste de l’organe de réception des notifications. Lors de la mise à jour de décembre 2020, 57 entrées ont été ajoutées. Seuls le nom commercial et le numéro EC ou numéro de liste sont publiés. Pour les substances notifiées ou communiqués avec le même nom commercial, seule une entrée est listée.


07.07.2020 REACH, UE: quatre substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté quatre substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• 1-vinylimidazole, EC 214-012-0, CAS 1072-63-5
• 2-methylimidazole, EC 211-765-7, CAS 693-98-1
• Dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')tin, EC 245-152-0, CAS 22673-19-4
• Butyl 4-hydroxybenzoate (Butylparaben), EC 202-318-7, CAS 94-26-8

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.

Substances contenues dans des articles (objets)

En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.

Objets


09.04.2020 : Décision de portée générale N°2 pour des désinfectants

L’Organe de notification des produits chimiques émet une autorisation lors de situations exceptionnelles pour des désinfectants de surfaces à base de chlore actif. Cette mesure vise à contrer les difficultés d'approvisionnement.

Autorisation lors de situations exceptionnelles pour des désinfectants


02.04.2020 Demande d'utilisation de trioxyde de chrome: jusqu'au 2.6.2020, les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme Cilag SA, Schaffhouse, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du trioxyde de chrome (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans un catalyseur de combustion pour le traitement de gaz d'évacuation provenant de la production chimique. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 2.6.2020.

reachhelpdesk@bag.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne

https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach/aktuelle-konsultationen-zu-beantragten-verwendungen.html


03.03.2020: Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour l'EDC et la MOCA

En tant que substances cancérigènes de catégorie 1B, le 1,2-dichloroéthane (EDC, no. CAS 107-06-2) et la 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline (MOCA, no. CAS 101-14-4) sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L’utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation de l'EDC et de la MOCA sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (1er février 2022) expiré. Jusqu'au 1er août 2020, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.

https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffe-anhang-chemrrv-reach.html


28.02.2020 : Autorisation lors de situations exceptionnelles pour des désinfectants et liste des désinfectants autorisés par l’OFSP pour la lutte contre les virus Influenza et coronavirus

L’OFSP émet une autorisation lors de situations exceptionnelles pour des désinfectants à base d'alcool. Cette mesure vise à contrer les difficultés d'approvisionnement de la population. En outre, une liste de désinfectants approuvés par l'OFSP a été publiée, qui peuvent être utilisés pour lutter contre les virus Influenza et coronavirus.

Liste des désinfectants autorisés par l’OFSP (1) pour la lutte contre les virus Influenza et coronavirus



11.02.2020: 11 substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées à l'annexe XIV de REACH qui contient ainsi 54 substances soumises à l'autorisation.

• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, branched and linear, EC No: 271-093-5, CAS No: 68515-50-4
• Dihexyl phthalate, EC No: 201-559-5, CAS No: 84-75-3
• 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0,3 % of dihexyl phthalate (EC No 201-559-5), EC No: 271-094-0; 272-013-1, CAS No: 68515-51-5; 68648-93-1
• Trixylyl phosphate, EC No: 246-677-8, CAS No: 25155-23-1
• Sodium perborate; perboric acid, sodium salt, EC No: 239-172-9; 234-390-0, CAS No: -
• Sodium peroxometaborate, EC No: 231-556-4, CAS No: 7632-04-4
• 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1- yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2- (4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl- 1,3-dioxane [2] [covering any of the individual stereoisomers of [1] and [2] or any combination thereof], EC No: - CAS No: -
• 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328), EC No: 247-384-8, CAS No: 25973-55-1
• 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2- yl)phenol (UV-327), EC No: 223-383-8, CAS No: 3864-99-1
• 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6- (sec-butyl)phenol (UV-350), EC No: 253-037-1, CAS No: 36437-37-3
• 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320), EC No: 223-346-6, CAS No: 3846-71-7

Après la date d'expiration ("sunset date"), leur utilisation ou mise sur le marché en vue d’une utilisation est interdite dans l’UE sans autorisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès du helpdesk REACH de l’organe de réception des notifications. 

REACH Helpdesk (admin.ch)

Commission Regulation (EU) 2020/171

https://echa.europa.eu/de/authorisation-list


28.11.2019: MDA technique, acide arsénique et diglyme

Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (1er novembre 2021) expiré. Jusqu'au 1er mai 2020, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.

Entrée no

Substance

Propriétés intrinsèques motivant l'interdiction

Délai transitoire

Emplois ou catégories d'emploi exemptés

23.

Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline (MDA technique)

 

No CE: 500-036-1

No CAS: 25214-70-4

Cancérogène (de catégorie 1B)

1er novembre 2021

24.

Acide arsénique

 

No CE: 231-901-9

No CAS: 7778-39-4

Cancérogène (de catégorie 1A)

1er novembre 2021

25.

Éther de bis(2-méthoxyéthyle)

(diglyme)

 

No CE: 203-924-4

No CAS: 111-96-6

Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)

1er novembre 2021


16.05.2019 : Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour sept composés de chrome VI

Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (1er juin 2021) expiré. Jusqu'au 1er décembre 2019, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.

Entrée no

Substance

Propriétés intrinsèques motivant l'interdiction

Délai transitoire

Emplois ou catégories d'emploi exemptés

16.

Trioxyde de chrome N CE: 215-607-8 N CAS: 1333-82-0

Cancérogène (de catégorie 1A) Mutagène (de catégorie 1B)

1er juin 2021

Emploi dans des procédés, dans la mesure où le chrome présent dans les produits finaux ne l'est pas sous forme hexavalente

17.

Acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères

Groupe comprenant:

Acide chromique N CE: 231-801-5 N CAS: 7738-94-5

Acide dichromique N CE: 236-881-5 N CAS: 13530-68-2

Oligomères de l'acide chromique et de l'acide dichromique

N CE: non encore attribué

N CAS: non encore attribué

Cancérogène (de catégorie 1B)

1er juin 2021

Emploi dans des procédés, dans la mesure où le chrome présent dans les produits finaux ne l'est pas sous forme hexavalente

18.

Dichromate de sodium

No CE: 234-190-3

Nos  CAS: 7789-12-0

10588-01-9

Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)

1er juin 2021

Emploi dans des procédés, dans la mesure où le chrome présent dans les produits finaux ne l'est pas sous forme hexavalente

19.

Dichromate de potassium

N CE: 231-906-6

N CAS: 7778-50-9

Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)

1er juin 2021

-

20.

Dichromate d'ammonium

N CE: 232-143-1

N CAS: 7789-09-5

Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)

1er juin 2021

-

21.

Chromate de potassium 

No CE: 232-140-5

No CAS: 7789-00-6

Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B)

1er juin 2021

-

22.

Chromate de sodium

No CE: 231-889-5

No CAS: 7775-11-3

Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)

1er juin 2021

-


REACH, UE: quatre substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté quatre substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• Diisohexyl phthalate, EC 276-090-2, CAS 71850-09-4
• 2-benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone, EC 404-360-3, CAS 119313-12-1
• 2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one, EC 400-600-6, CAS 71868-10-5
• Perfluorobutane sulfonic acid (PFBS) and its salts

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.

En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.

 

28.11.2019: consultation sur la demande d'utilisation de diglyme

La firme BASF Suisse SA, Bâle, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du diglyme (listé à l’annexe 1.17 ORRChim et à l’annexe XIV REACH) comme solvant réactionnel dans la fabrication de produits utilisés dans l’industrie électronique pour diverses applications. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 20.1.2020.

 

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne


18.07.2019 REACH, UE: quatre substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté quatre substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• 2-methoxyethyl acetate, EC 203-772-9, CAS 110-49-6
• Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP)
• 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionic acid, its salts and its acyl halides (covering any of their individual isomers and combinations thereof)
• 4-tert-butylphenol, EC 202-679-0, CAS 98-54-4

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.

En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.

Objets


REACH, UE: six substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté six substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane, EC 401-720-1, CAS 6807-17-6
• Benzo[k]fluoranthene, EC 205-916-6, CAS 207-08-9
• Fluoranthene, EC 205-912-4, CAS 206-44-0
• Phenanthrene, EC 201-581-5, CAS 85-01-8
• Pyrene, EC 204-927-3, CAS 129-00-0
• 1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one, EC 239-139-9, CAS 15087-24-8

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.

En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.


03.12.2018: Demande d'utilisation de Trichloréthylène: jusqu'au 04.02.2019, les tiers intéressés peuvent nous fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme RUAG Aviation, Emmen, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du Trichloréthylène (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans de la colle pour réparation de réservoirs de carburant pour aéronefs. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 04.02.2019.

reachhelpdesk@bag.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne

 

31.07.2018: Demande d'utilisation de Trichloréthylène: jusqu'au 03.09.2018, les tiers intéressés peuvent nous fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, Bulle, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du Trichloréthylène (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) comme solvant pour la fabrication de poudres ultrafines de polymères thermoplastiques. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 03.09.2018.

reachhelpdesk@bag.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne


RPC - Formulaires électroniques pour les produits chimiques

25.07.2018

À la suite de problèmes techniques, la mise à jour prévue pour la première semaine de juillet a été repoussée au mois de septembre.

Par conséquent, les problèmes suivants demeurent :

  • Les documents PDF ne peuvent être générés que partiellement à cause des caractères spéciaux.
  • Outil de communication groupée : pour le moment, seuls de nouveaux produits peuvent être importés ; il n’est pas possible d’actualiser les déclarations de produits existantes.
  • La rubrique « Produit » dans la déclaration de produits : il demeure impossible de faire référence à des produits d’autres entreprises.
  • Classification/étiquetage : utilisez l’outil Drag & Drop pour supprimer les phrases H et P. Le bouton « Supprimer » ne fonctionne pas.
  • La recherche par numéros d’articles spécifiques aux entreprises et par clés primaires n’est pas possible.
  • La version italienne n’est que partiellement traduite.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Votre organe de réception des notifications des produits chimiques

Cheminfo@bag.admin.ch

Tél. 041 462 73 05 entre 08h00 et 12h00.


REACH, UE: dix substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidates

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté dix substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• Octamethylcyclotetrasiloxane (D4)
• Decamethylcyclopentasiloxane (D5) 208-764-9 541-02-6
• Dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) 208-762-8 540-97-6
• Plomb
• Disodium octaborate
• Benzo[ghi]perylene 205-883-8 191-24-2
• Terphenyl hydrogenated 262-967-7 61788-32-7 vPvB (Article 57e) Used as a plastic additive, solvent, in coatings/inks, in adhesives and sealants, and heat transfer fluids.
• Ethylenediamine (EDA)
• Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2 anhydride (trimellitic anhydride) (TMA)
• Dicyclohexyl phthalate (DCHP)

Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


RPC - Formulaires électroniques pour les produits chimiques

26.03.2018 - Nouvelle plateforme informatique du registre des produits chimiques à partir du 30.03.2018

Une nouvelle interface graphique, plus simple et plus intuitive pour le registre des produits chimiques sera mise en service dès le 30.03.2018. Ces changements sont liés à un changement du langage informatique sous-jacent.

Ce qui ne change pas :

  • Même adresse     www.rpc.admin.ch
  • Même nom d’utilisateur et même mot de passe

Merci de votre collaboration

Votre organe de réception des notifications des produits chimiques


Consultation publique concernant des substances actives répondant aux critères d’exclusion et dont la substitution est envisagée

La substance active biocide ci-après est actuellement soumise à une consultation publique dans l’UE :

  • Cholecalciferol pour type de produit 14

Plus d'informations sur :


BIOCIDE: Réévaluation des rodenticides contenant des anticoagulants

Produits biocides : la réévaluation et la nouvelle classification des anticoagulants entraînent une adaptation du régime d’autorisation des rodenticides. Les informations essentielles relatives aux conséquences de la classification en tant que « toxique pour la reproduction » et aux nouvelles et anciennes mesures de réduction des risques en Suisse peuvent être consultées sous ce lien.


REACH, UE: sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste des substances candidatesL'agence

Européenne des produits chimiques (ECHA) ajoute sept substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates :
• Chrysene (EC 205-923-4)
• Benz[a]anthracene (EC 200-280-6)
• Cadmium nitrate (EC 233-710-6)
• Cadmium hydroxide (EC 244-168-5)
• Cadmium carbonate (EC 208-168-9)
• Dechlorane plus (including any of its individual anti- and syn-isomers or any combination thereof) (CAS 13560-89-9; CAS 135821-74-8; CAS 135821-03-3)
• Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) [with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear]

En Suisse, lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


REACH, UE: une substance extrêmement préoccupante (SVHC) ajoutée à la liste des substances candidates

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté une substance extrêmement préoccupante à la liste des substances candidates: acide perfluorohexane-1-sulfonique et ses sels (PFHxS). En outre, les entrées pour le bisphenol A ainsi que pour quatre phthalates ont été actualisées (propriétés perturbant le système endocrinien).
Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC de cette liste, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH. 


REACH  

12 substances extrêmement préoccupantes (dont 7 phthalates et autres assouplissants) seront ajoutées le 3 juillet 2017 à l'annexe XIV de REACH qui contiendra ainsi 43 substances soumises à l'autorisation.

• 1-Bromopropane (n-propyl bromide), EC No: 203-445-0, CAS No: 106-94-5
• Diisopentylphthalate, EC No: 210-088-4, CAS No: 605-50-5
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7 rich, EC No: 276-158-1, CAS No: 71888-89-6
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters, EC No: 271-084-6, CAS No: 68515-42-4
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear, EC No: 284-032-2, CAS No: 84777-06-0
• Bis(2-methoxyethyl) phthalate, EC No: 204-212-6, CAS No: 117-82-8
• Dipentylphthalate, EC No: 205-017-9, CAS No: 131-18-0
• N-pentyl-isopentylphthalate, EC No: -, CAS No: 776297-69-9
• Anthracene oil, EC No: 292-602-7, CAS No: 90640-80-5
• Pitch, coal tar, high temp., EC No: 266-028-2, CAS No: 65996-93-2
• 4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well-defined substances and UVCB substances, polymers and homologues); EC No: -, CAS No: -
• 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated (substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof), EC No: -, CAS No: -

Après la date d'expiration ("sunset date"), leur utilisation ou mise sur le marché en vue d’une utilisation est interdite dans l’UE sans autorisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès du helpdesk REACH de l’organe de réception des notifications.


RPC

Ne manquez pas la date limite du 31.05.2017 pour mettre à jour vos produits dans le RPC conformément au règlement UE_CLP (SGH).

Les préparations chimiques dangereuses (soumises à déclaration) ne peuvent être remises au client final avec leur
étiquetage actuel (DSD, étiquetage carré orange / noir) que jusqu’au 31 mai 2017.  

Conséquence 

Passé cette date, toutes les préparations et substances qui ne seront pas étiquetées conformément au SGH dans le registre des produits chimiques (RPC) seront retirées du commerce.

Vous avez donc jusqu’au 31 mai 2017 pour actualiser les données concernant vos produits dans le RPC et les étiqueter selon les dispositions du SGH.

Explication

Les nombreuses révisions de l’OChim échelonnées dans le temps ont entraîné une introduction progressive du règlement CLP et donc du SGH. Afin d’éviter, après l’entrée en vigueur du CLP (2009), des entraves au commerce pour les produits chimiques de l’EEE déjà étiquetés selon le nouveau système, le règlement a, dans une première phase (2009/2010), été appliqué aux substances et aux préparations. Parallèlement, les délais pour le changement de système en Suisse ont été fixés afin que les entreprises concernées disposent d’une sécurité de planification (substances : 1.12.2012 ; préparations : 1.6.2015).
BEGRÜNDUNG Les dispositions transitoires s’appliquant aux préparations emballées avant l’entrée en vigueur de l’actuelle ordonnance sur les produits chimiques prendront fin le 31 mai 2017 (art. 93 OChim). 
 


REACH enregistrement 

Dans l’UE, une substance en tant que telle ou dans des préparations doit être enregistrée avant de pouvoir dépasser le seuil quantitatif d’une tonne par an et par fabricant ou importateur. Avant d’enregister une substance ne bénéficiant pas (ou plus) du régime transitoire, un déclarant potentiel dans l’UE est tenu de demander à l’Agence Européenne des produits chimiques ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour la même substance. L'ECHA vérifie l'identité de la substance afin d'identifier les déclarants de la même substance et de les faire entrer en contact les uns avec les autres en vue du partage des données et de l’enregistrement commun. Les substances phase-in en quantité de 1 à 100 tonnes par an et pré-enregistrées (un pré-enregistrement tardif n’est plus possible à compter du 1.6.2017!) bénéficient encore de dispositions transitoires mais doivent être enregistrées d’ici au 1.6.2018 au plus tard, les préparatifs pour leur enregistrement devraient déjà battre leur plein.

De plus amples informations dans la rubrique «enregistrement» du helpdesk REACH.

REACH : deux événements gratuits en mars et avril organisés par l’ECHA pour les PME en vue du dernier délai d’enregistrement

Le dernier délai d’enregistrement du 1.6.2018 concerne principalement les PME exportant des produits chimiques vers l’UE ou en fabricant en UE. À ce sujet, l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA organise deux événements gratuits :

  • REACH 2018 SME workshop - road to successful registration, 9-10 mars 2017, WKÖ, Vienne, Autriche
  • 12th Stakeholders' Day Conference on 4 and 5 April 2017 at ECHA, Helsinki, Finlande (s’annoncer jusqu’au 15 mars 2017)

Pour les questions sur ce sujet, le REACH helpdesk suisse se tient à votre disposition.


21.02.2017: REACH, UE: le dernier délai pour le pré-enregistrement tardif arrive à échéance fin mai

Un pré-enregistrement tardif peut être soumis jusqu’au 1.6.2017 auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA. Ceci permet aux entreprises dans l'UE fabriquant ou important, pour la première fois, des substances phase-in en quantité de 1 à 100 tonnes par an de bénéficier elles aussi du dernier délai transitoire du 1.6.2018. Sinon, une demande doit être déposée auprès de l’ECHA, suivie de l’enregistrement, avant de pouvoir dépasser le seuil quantitatif d’une tonne par an et par fabricant ou importateur. De plus amples informations dans la rubrique «enregistrement» du helpdesk REACH.


News Janvier 2017

L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté quatre substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances candidates, entre autres le . Bisphenol A (CAS 80-05-7). Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC de cette liste, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.


28.09.2017

Consultation publique concernant des substances actives répondant aux critères d’exclusion et dont la substitution est envisagée

Les substances actives biocides ci-après sont actuellement soumises à une consultation publique dans l’UE :

  • produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) (autrefois notifiés en tant que HPT) pour les types de produits 2, 6, 11 et 13
  • produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) (autrefois notifiés en tant que MBO) pour les types de produits 2, 6, 11, 12 et 13

01.12.2016: E-dossier pour autorisation AN et AC

Dès le 1er décembre 2016, les demandes d'autorisation AN et AC pour les produits biocides, de même que les demandes de modification, devront être transmises sous forme électronique au travers du registre des produits chimiques (RPC). Les demandes sur papier ne seront plus acceptées.


News octobre 2016

Dans l'UE, les importateurs de substances en quantité de 1-100 tonnes par an doivent maintenant se préparer pour l'enregistrement, afin que le délai du 31.05.2018 puisse être respecté. Les fournisseurs suisses (distributeurs exceptés) peuvent désigner un représentant exclusif dans l’UE.

Les réimportations de substances enregistrées (EU > CH > EU) sont exemptées de l’obligation d’enregistrer. Il s'agit de réimportation si une substance est exportée à partir de la Communauté par un acteur de la chaîne d'approvisionnement et réimportée dans la Communauté par le même acteur ou un autre acteur de la même chaîne d'approvisionnement (Art. 2 (7) let. c REACH). La substance ne doit pas être enregistrée par l’importateur au cas où il peut démontrer que

a) la substance est enregistrée conformément au titre II REACH
b) la substance réimportée est la même que la substance exportée depuis l'UE
c) qu’il a reçu les informations selon l'article 31 ou 32 (fiche de données de sécurité ou informations pour substances ou préparations ne nécessitant pas de fiche de données de sécurité) 


06.09.2016: Demande d'utilisation de trioxyde de diarsenic : jusqu'au 15.10.2016, les tiers intéressés peuvent nous fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

La firme Erie Electroverre SA, Romont, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du trioxyde de diarsenic (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans la fabrication de verre plat extra blanc pour lames de microscope. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 15.10.2016.

reachhelpdesk@bag.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
Organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO
CH-3003 Berne


Actualités septembre 2016

La 9e adaptation au progrès technique (9e APT) du règlement CLP a été publiée le 20 juillet 2016.

Dans le cadre de cette modification, 26 substances ont été ajoutées à l’annexe VI du règlement CLP et 22 entrées existantes ont été mises à jour. Les classifications et les étiquetages ainsi introduits deviennent contraignants, pour les substances concernées de même que pour les préparations qui en contiennent, à compter du 1er mars 2018 sur le marché unique européen. La 9e APT supprime par ailleurs au 1er juin 2017 le tableau 3.2 de l’annexe VI, qui contient la classification et l’étiquetage harmonisés selon l’ancien système (orange-noir).

Ont notamment été ajoutées les classifications harmonisées pour le plomb élémentaire sous forme massive (Repr. 1A) et en poudre (Repr. 1A ; SCL 0,03), pour le phtalate de dicyclohexyle (CAS 84-61-7 ; Repr. 1B), pour certaines microfibres de verre (Carc. 1B ou Carc. 2), ainsi que pour de nombreux composés du cuivre classés comme dangereux pour l’environnement de catégorie Aquatic Acute 1 et Aquatic Chronic 1.

La classification harmonisée a notamment été modifiée pour le bisphénol A (CAS 80-05-7 ; nouvellement Repr. 1B) et pour le glutaraldéhyde (CAS 111-30-8 ; nouvellement Acute Tox. 2 inhal.). Concernant certaines entrées existantes, les limites de concentration spécifiques pour la classification comme Repr. 1A ou 1B ont été abaissées. Le phtalate de diisobutyle (CAS 84-69-5), le N-méthyl-2-pyrrolidone (CAS 872-50-4) et de nombreux anticoagulants de 1re et de 2e génération comptent parmi les substances concernées. Ces anticoagulants sont nouvellement assortis d’une limite spécifique de 0,003 %.

En Suisse, la version déterminante de l’annexe VI du règlement CLP est désignée à l’annexe 2, ch. 1, de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) depuis le 1er juillet 2015. La 9e APT doit devenir contraignante en Suisse en même temps que dans le marché unique européen (1.3.2018). 


20.07.2016: Des informations et le manuel de l'utilisateur pour la communication groupée dans le registre des produits sont disponibles.

Voir sous:


Actualités juillet 2016

La 8e adaptation au progrès technique (8e APT) du règlement CLP a été publiée le 14 juin 2016.

La 8e APT a permis d’adapter le règlement CLP à la 5e édition révisée (2013) du SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) des Nations Unies. Les principales modifications sont les suivantes : 

  • nouvelles exigences en matière de communication des dangers que peuvent présenter les substances et les préparations explosibles désensibilisées (chap. 2.1 UN-SGH) ;
  • précisions concernant les critères de classification pour les aérosols (chap. 2.3) ;
  • intégration d’une nouvelle méthode de classification pour les matières solides comburantes (chap. 2.14) ;
  • nouvelle formulation des critères de classification et d’étiquetage pour la classe de danger « Corrosion cutanée/irritation cutanée » (chap. 3.2), avec notamment les modifications suivantes :
    - introduction d’une catégorie 1, utilisée lorsque les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour classer dans l’une des sous-catégories (1A, 1B et 1C) ;
    - en l'absence de toute autre information, les substances et les préparations présentant des pH extrêmes (≤ 2 et ≥ 11,5) sont considérées comme de catégorie 1 ;
    - la procédure de classification des préparations sur la base de leurs composants est adaptée de sorte qu’elle tienne compte des composants de catégorie 1 ;
  • nouvelle formulation des critères de classification et d’étiquetage pour la classe de danger « Lésions oculaires graves/irritation oculaire » (chap. 3.3) ;
  • conséquence des travaux d’optimisation menés en continu au niveau des Nations Unies, d’importants changements ont une fois encore été apportés aux conseils de prudence (phrases P). Au total, environ 20 phrases P et dix phrases P combinées sont concernées ;
  • pour les préparations, la mention de danger complémentaire EUH208 (« Contient du [de la] [nom de la substance sensibilisante]. Peut produire une réaction allergique ») n'est pas obligatoire lorsque les mentions EUH204 (« Contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique. ») ou EUH205 (« Contient des composés époxydiques. Peut produire une réaction allergique. ») sont déjà présentes sur l’étiquetage.

En Suisse, les modifications de la 8e APT doivent devenir contraignantes en même temps que dans le marché unique européen, à savoir à compter du 1er février 2018. Les substances et les préparations qui ont déjà été étiquetées et emballées selon les anciennes dispositions avant le 1er février 2018 peuvent encore être remises jusqu’au 31 janvier 2020.


22.04.2016: Un guide concernant la mention des parfums contenus dans les préparations soumises à l'obligation de communiquer au registre des produits a été publié.

Voir sous:



16.02.2016:  RAPPEL : Inclusion de la perméthrine comme substance active biocide dans l'annexe 2 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio - RS 813.12)  

Sur la base des évaluations scientifiques et décisions de l'UE, la Suisse va inclure la substance active suivante dans la liste selon l'annexe 2 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio, RS 813.12). 

Substance
active
Numéro CAS TP Date d'inclusion Inclusion limitée
jusqu'au 
Règlement UE
Perméthrine 52645-53-1 8+18 01.05.2016 30.04.2026 1090/2014

Selon l'art. 8, al. 1, let. c de l'OPBio, l'autorisation d'un produit biocide contenant cette substance est valable 6 mois après l'inclusion de la dernière substance active du produit dans la liste selon l'annexe 2 de l'OPBio. Le produit pourra encore être remis à l'utilisateur final jusqu'à 12 mois et utilisé 18 mois par un professionnel, après l'inscription de la dernière substance active (Art. 8, al. 3, OPBio) 

Le titulaire d'autorisation qui prévoit de laisser le produit sur le marché au-delà de la date de l'inclusion (v. tableau ci-dessus) doit soumettre, soit une demande d'autorisation AL, soit une demande de reconnaissance mutuelle simultanée d'une autorisation établie dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE.

Plus d'information sous:

Une demande doit être soumise à l’ECHA par le programme R4BP jusqu’au 01.05.2016.

Afin d'assurer une mise sur le marché du produit sans interruption, il est indispensable de respecter le délai ci-dessus. Si lesdits documents ne parviennent pas dans le délai imparti à l’organe de réception des notifications, les produits devront être retirés du marché au plus tard le 30.04.2017, respectivement utilisé professionnellement jusqu’au 31.10.2017.


14.10.2015: Selon une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, tous les produits ne détruisant que de façon indirecte les organismes nuisibles doivent également être considérés comme des produits biocides.

Cette décision va à l'encontre de l'interprétation fournie dans le Manual of decision. En outre, l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 528/2012 (RPB) a abrogé la directive 98/8/CE, et le Manual of decision n'est donc plus applicable. Partant, les entreprises ayant considéré, sur la base de l'interprétation fournie dans le Manual of decision, que leurs produits ne relevaient pas de la réglementation sur les produits biocides ont jusqu'au 1er octobre 2016 pour remplir une déclaration d'intérêt pour les combinaisons substance active/type de produit concernées, en vue de les intégrer dans le programme d'examen de l'ECHA. Pour plus d'informations, voir document de la réunion des représentants des autorités compétentes des Etats membres, septembre 2015.


22.08.2014: Depuis la récente révision de l'ordonnance sur les produits biocides, la protection de la propriété intellectuelle pour les produits biocides est désormais réglementée en Suisse également.

Par analogie aux prescriptions du règlement européen concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, seuls pourront être commercialisés en Suisse les produits dont les substances actives proviennent de fournisseurs répertoriés, ou pour lesquelles les autorités suisses ont reçu un dossier ou une lettre d'accès à un dossier.

Plus d'information sous:

Dernière modification 07.07.2020

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