Cette présentation vous informe sur les thèmes suivants:
- Base légale
- Définition produit biocide
- Procédure d’autorisation
- Listes des substances actives
- Le reviewprogramme européen des substances actives
- Autorisation transitoire AN
- Réglementation transitoire
- Autorisations selon la procédure européenne harmonisée
- Famille de produits biocides
- Autorisation pour un même produit
- Obligation selon article 62d OPBio / article 95 RPB
