Cours de base: autorisation produits biocides

Cette présentation vous informe sur les thèmes suivants:

  • Base légale
  • Définition produit biocide
  • Procédure d’autorisation
  • Listes des substances actives
  • Le reviewprogramme européen des substances actives
  • Autorisation transitoire AN
  • Réglementation transitoire
  • Autorisations selon la procédure européenne harmonisée
  • Famille de produits biocides
  • Autorisation pour un même produit
  • Obligation selon article 62d OPBio / article 95 RPB 

Dernière modification 14.05.2020

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