Cours de base: autorisation produits biocides le 17.10.2024

Détails du cours  
Organisateur OFSP
Organe de réception des notifications des produits chimiques
Olivier Blaser
Schwarzenburgstrasse 153
3097 Liebefeld
Quand/Où/Comment

17.10.2024, 13.30 à env. 15.30 h., salle de conférence K12

Emplacement & comment y arriver

Description sommaire

Cette présentation vous informe sur les thèmes suivants:

  • Base légale
  • Définition produit biocide
  • Procédure d’autorisation
  • Listes des substances actives
  • Le reviewprogramme européen des substances actives
  • Autorisation transitoire AN
  • Réglementation transitoire
  • Autorisations selon la procédure européenne harmonisée
  • Famille de produits biocides
  • Autorisation pour un même produit
  • Obligation selon article 62d OPBio / article 95 RPB 


La présentation sera présentée en français. Des questions en allemand pourront être posées.

Coûts Gratuit
Subsistance Il existe la possibilité de se sustenter sur place. Ceci est à la charge du participant. 
Inscription Formulaire d'enregistrement
Délai d'inscription 10.10.2024

Dernière modification 19.10.2023

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