Obligations des fabricants des produits chimiques

• Contrôle autonome
  • Classification
  • Emballage
  • Etiquetage
  • Fiche de données de sécurité (FDS)
  • Publicité
  • Restrictions et interdictions
  • Obligation selon l'ordonance de Nagoya
• Objets
• Registre des produits chimiques
  • Ouverture d'un compte d'utilisateur
  • Informations sur la saisie/gestion de produits dans le RPC
  • Outil de communication groupée
• Substances
  • Nouvelle substance
  • Substance existante
  • Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
  • Substances répertoriées à l’annexe 1.17 ORRChim (annexe XIV REACH)
  • Produit intermédiaire
• Obligation de communiquer les préparations
  • Communication volontaire (au sens de l'OChim art 48 et suiv, RS 813.11) dans le registre des produits chimiques (RPC) pour les préparations chimiques non soumises à l'obligation de communiquer
• Autorisation produits biocides
  • Autorisation lors de situations exceptionnelles pour des désinfectants
  • Substances actives biocides
  • Types de produit
  • Autorisations transitoires (AN/AC)
  • Autorisations selon la procédure européenne harmonisée
  • Question de délimitation
  • Articles traités
  • Dispositions pour les autorisations spécifiques à la Suisse
• Communication d'un produit phytosanitaire d'importation parallèle

Obligations des importateurs des produits chimiques

Formulaires

Obligations liées à l'emploi des produits chimiques

• Permis
• Formations de base et continue : offres

Obligations liées à la remise des produits chimiques

• Connaissances techniques requises pour vendre des produits chimiques
• Personne de contact pour les produits chimiques

Export vers UE: REACH Helpdesk et CLP Helpdesk

• REACH Helpdesk
  • REACH Principes
  • REACH Enregistrement
  • REACH Restriction
  • REACH Autorisation
  • REACH et la Suisse
  • Substances contenues dans des articles (objets)
• Informations CLP
  • Exportateurs CH: classifications et étiquetages - notification selon CLP
  • Exportateurs CH: Notification aux centres antipoison selon CLP

Bonnes pratiques de laboratoires (BPL)

• Programme de surveillance des BPL
• Installations d'essai BPL
• Service Providers
• Interprétations BPL / Newsletter
• AGIT
• Autorités BPL
• Expérience sur animaux
• Demande d'enregistrement au registre BPL

Législation sur les produits chimiques et guides d'application

• Législation sur les produits chimiques
  • Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
  • Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
  • Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
  • Stratégie Sécurité des produits chimiques
• Révisions de la législation sur les produits chimiques
  • Révision de l’ordonnance sur les produits biocides
  • Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques
  • Ordonnance sur les produits biocides : adaptation des listes de substances actives
  • Révisions terminées de la législation sur les produits chimiques
• Situation de l'harmonisation aux dispositions internationales
  • APT du Règlement CLP
• Guides d'application et interprétation de la législation
  • Matériel d’information sur les produits chimiques
  • Fiches d'information
  • Cassis de Dijon
  • Méthodes de test alternatives
  • Lessives et produits de nettoyage
  • Évaluations d’exposition
  • Rapports et publications
• Contrôle du marché
  • Campagnes sur les produits chimiques
• Evaluation du processus d'homologation des produits phytosanitaires