Obligations des fabricants des produits chimiques
Obligations des importateurs des produits chimiques
Formulaires
Obligations liées à l'emploi des produits chimiques
Obligations liées à la remise des produits chimiques
- Connaissances techniques requises pour vendre des produits chimiques
- Personne de contact pour les produits chimiques
Export vers UE: REACH Helpdesk et CLP Helpdesk
Législation sur les produits chimiques et guides d'application
- Législation sur les produits chimiques
- Révisions de la législation sur les produits chimiques
- Adaptation des annexes l’ordonnance sur les produits chimiques
- Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Ordonnance sur les produits biocides : adaptation des listes de substances actives
- Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
- Révisions terminées de la législation sur les produits chimiques
- Situation de l'harmonisation aux dispositions internationales
- Guides d'application et interprétation de la législation
- Contrôle du marché
- Evaluation du processus d'homologation des produits phytosanitaires