Informations sur la saisie de la composition

Dans la composition d’un produit, tous les composants doivent être indiqués substance par substance avec les détails demandés.

Attention, pour les produits biocides et les préparations destinées aux grand public, la composition complète (100 %) est exigée !

Les sujets suivants sont abordés dans les sous-chapitres correspondants :

  • Quand est-ce qu’un composant doit être déclaré
  • Les indications sur les substances odorantes dans la composition
  • Simplification de la procédure de communication pour les préparations

Vous trouverez également des directives étape par étape sur la manière d’indiquer la composition des produits dans le document informatif sur le RPC.

Dernière modification 16.11.2017

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