Le statut des produits en bref

Dans le domaine autorisé du registre des produits chimiques, l’utilisateur ou le sous-utilisateur peut accéder à tous les produits qu’il a enregistrés sur la page « Rechercher un produit ».

Ceux-ci ont un des trois statuts suivants :

  • En cours de traitement
    Le produit est encore en traitement par le sous-utilisateur (l’entreprise).
  • Examen en cours
    La communication a été transmise et est en cours d’examen par l’organe de réception des notifications des produits chimiques.
  • Qualifié
    Le produit est conforme et visible dans le registre public des produits.

Pour les préparations, le statut « Qualifié » ne garantit pas l’exactitude des données :

Conformément au contrôle autonome, c'est toujours le notifiant suisse, à savoir le fabricant ou l'importateur d'une préparation, qui est responsable de la véracité d'une communication. Il en va de même si un fournisseur étranger a effectué la communication par Internet pour un notifiant suisse. L'organe de réception des notifications des produits chimiques vérifie tout au plus que les communications sont complètes. Les services cantonaux des produits chimiques procèdent à des contrôles ultérieurs par échantillonnage.

Dernière modification 27.09.2016

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