Ouverture d'un compte d'utilisateur

Nouveaux utilisateurs : fabricant : toute personne physique ou morale ayant son domicile, son siège social ou une succursale en Suisse et qui, à titre professionnel ou commercial, fabrique, produit ou importe des substances, des préparations ou des objets.

L’ouverture d’un accès au domaine autorisé du registre des produits pour un utilisateur principal se fait en trois étapes:

  1. La personne souhaitant disposer d’un accès ouvre d’abord elle-même un compte personnel (identifiant et mot de passe) sur la page d’accès de RPC. Veuillez suivre les instructions instruction (PDF, 1 MB, 13.04.2018).  

  2. Après avoir ouvert l’accès, l’utilisateur remplit le formulaire et l’envoie soit par poste à l’organe de réception des notifications des produits chimiques, OFSP, 3003 Berne, soit par courriel à cheminfo[at]bag.admin.ch.

  3. Dès réception du formulaire, l’organe de réception établit le lien nécessaire entre la personne (utilisateur) et l’entreprise (notifiant suisse). Il attribue également les droits au nouvel utilisateur principal ou joint son nouveau profil.

Le nouvel utilisateur est ensuite informé par courriel que son accès au domaine autorisé du registre est activé et qu’il peut enregistrer de nouveaux produits et gérer des produits déjà notifiés/autorisés.

L’utilisateur principal a le droit de demander une autorisation d’accès pour un ou plusieurs sous-utilisateurs (notifant) pour l’entreprise suisse correspondante.

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées et seront retournées à l’expéditeur.  

 

Dernière modification 27.09.2019

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