Sous-comptes pour importateurs ou sous-utilisateurs de l'entreprise

Les sous-utilisateurs peuvent inscrire des données/communications dans le registre public des produits sans que l’utilisateur principal ou les autres sous-utilisateurs ne puissent consulter les informations confidentielles relatives à la composition.

Les sous-utilisateurs peuvent inscrire des données/notifications dans le registre public des produits sans que l’utilisateur principal ou les autres sous-utilisateurs puissent consulter les informations confidentielles relatives à la composition.

Les sous-utilisateurs peuvent 

  • soit se trouver au sein de la même entreprise que l’utilisateur principal
  • soit appartenir à une entreprise externe (même à l’étranger). Ce cas se présente le plus souvent lorsque la composition d’un produit est mise directement à disposition par le fabricant (ici, un sous-utilisateur), sans que l’importateur suisse (l’utilisateur principal) ne puisse prendre connaissance de cette composition.

L’ouverture d’un accès à un sous-utilisateur vers le domaine autorisé du registre des produits se fait en trois étapes :

  1. La personne souhaitant disposer d’un accès ouvre d’abord elle-même un compte personnel (identifiant et mot de passe) sur la page d’accès de RPC. Veuillez suivre les instructions instruction (PDF, 1 MB, 13.04.2018).  

  2. Après avoir ouvert l’accès, l’utilisateur remplit le formulaire et l’envoie soit par poste à l’organe de réception des notifications des produits chimiques, OFSP, 3003 Berne, soit par courriel à cheminfo[at]bag.admin.ch.

  3. Dès réception du formulaire, l’organe de réception établit le lien nécessaire entre la personne (utilisateur) et l’entreprise (notifiant suisse). Il attribue également les droits au nouvel utilisateur principal ou joint son nouveau profil.

Le nouveau sous-utilisateur est informé par courriel que son accès au domaine autorisé est désormais actif et qu’il peut enregistrer de nouveaux produits et gérer les produits déjà notifiés/autorisés. L’utilisateur principal en est également informé.

Dernière modification 08.05.2019

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