Remarques et FAQ sur les comptes CH-Login

Important :

Les comptes CH-Login sont personnels. Pour des raisons de protection des données, l’Organe de notification des produits chimiques n’a pas accès à votre mot de passe et ne peut pas non plus procéder à des modifications sur le compte.

Dans le Registre des Produits Chimiques (RPC), la paternité (c’est-à-dire la propriété des données sur la composition, les nanomatériaux, les quantités et, le cas échéant, les documents) est automatiquement liée au compte qui a introduit les données. Tous les autres comptes n’y ont pas accès (paternité).

FAQs:

Créations des comptes et liens

Ai-je besoin d’un compte CH-Login séparé pour chaque entreprise communicante?

Non, un compte CH-Login activé avec succès peut être relié à plusieurs entreprises ayant des rôles différents. Pour relier un compte d’utilisateur existant à une entreprise communicante supplémentaire, il suffit de nous remettre le formulaire de demande dument rempli. Le nombre d’entreprises communicantes est illimité. Lorsque vous vous connectez ensuite au registre, vous pourrez sélectionner l’entreprise à laquelle vous souhaitez être associé pour la session.

Ai-je besoin de mon propre compte CH-Login, ou est-ce qu’un compte peut-il être partagé avec plusieurs personnes?

Pour des raisons de protection des données et de conditions techniques (mot de passe, authentification à deux facteurs et, le cas échéant, modifications), nous recommandons que chaque utilisateur possède son propre compte personnel.

Un compte de sous-utilisateur est-il techniquement subordonné au compte d’utilisateur principal?

Non. Les comptes d’utilisateurs principaux et de sous-utilisateurs agissent indépendamment les uns des autres malgré des rôles différents dans le Registre des Produits Chimiques (RPC). La hiérarchie se distingue par les possibilités offertes dans le registre.

J’ai ouvert mon compte directement sur le Registre des Produits Chimiques (RPC). Est-ce que j’ai ainsi ouvert mon compte CH-Login et demandé l’accès au registre?

Oui, si vous ouvrez votre compte CH-Login directement sur le Registre des Produits Chimiques (RPC), vous demandez en même temps l’accès au registre. Veillez à ce que la création soit complète (demande d’accès). Le formulaire de demande est ensuite nécessaire pour l’attribution des rôles et l’autorisation du demandeur par le fabricant au sens de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim). Avec ce compte CH-Login, vous pouvez également demander l’accès à d’autres applications de l’administration fédérale.

Comment révoquer les droits d’accès d’un compte CH-Login autorisé à une entreprise communicante dans le Registre des Produits Chimiques (RPC)?

Les droits d’accès d’un compte d’utilisateur autorisé peuvent être révoqués à tout moment par un utilisateur principal ou une personne autorisée à signer de l’entreprise communicante (Zefix). Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à cheminfo@bag.admin.ch en indiquant le numéro de CH-Login correspondant.

Quelles informations et quels outils dois-je avoir en main pour me connecter au Registre des Produits Chimiques (RPC) avec mon compte déjà autorisé avec succès?

Pour que vous puissiez vous connecter avec succès au Registre des Produits Chimiques (RPC), vous avez besoin de l’adresse e-mail et du mot de passe de votre compte CH-Login ainsi que d’un accès à votre appareil utilisé pour l’authentification à deux facteurs (SMS ou application Authentificator).

Je possède déjà un compte CH-Login. Dois-je en créer un nouveau pour le Registre des Produits Chimiques (RPC)?

Non. Avec un compte CH-Login existant (qui a par exemple été créé dans le cadre de l’utilisation d’une autre application de l’administration fédérale), vous pouvez directement demander l’accès au Registre des Produits Chimiques (RPC). Vous n’avez donc pas besoin de créer un nouveau compte.

Formulaire de demande

Pourquoi un formulaire de demande supplémentaire est-il nécessaire?

L’introduction du formulaire de demande autorise un compte à accéder à une entreprise communicante (et éventuellement plusieurs entreprises) avec les rôles correspondants. Le principe de base est le suivant : une demande pour chaque entreprise communicante.

Quelles sont les personnes autorisées à signer un formulaire de demande pour l’entreprise communicante?

La demande doit être signée par une personne autorisée à signer selon le registre du commerce suisse (Index central des raisons de commerce – Bienvenue (zefix.ch)) ou par un utilisateur principal existant de l’entreprise. Un sous-utilisateur ne possède pas ces droits.

Mon entreprise se trouve dans la Principauté du Liechtenstein. Peut-elle agir en tant que fabricante au sens de l’ordonnance sur les produits chimiques?

La Principauté du Liechtenstein possède une capacité de circulation parallèle grâce à une union douanière avec la Suisse et avec l’UE. Par conséquent, les produits chimiques peuvent être mis en circulation conformément aux exigences de l’UE selon REACH/CLP et en Suisse selon l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim).

À qui l’e-mail de confirmation est-il envoyé après l’activation réussie de mon compte?

Notre e-mail de confirmation est envoyé aux adresses mentionnées par l’e-mail contenant le formulaire de demande.

Où puis-je trouver les formulaires de demande actuels pour les comptes d’utilisateurs principaux et de sous-utilisateurs?

Veillez à toujours utiliser les formulaires de demande actuels disponibles sur notre site web (comptes utilisateurs).

Combien de temps faut-il pour lier mon compte?

La liaison de votre compte peut prendre jusqu'à une semaine à partir de la date de soumission de votre formulaire de demande. Afin d'éviter tout retard éventuel, veillez à ce que votre compte CH-Login (y compris la demande d'accès au RPC) a été créé avec succès et que vous avez soumis le formulaire de demande dûment rempli et correctement signé. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que le compte a été activé pour le RPC.

Modifications

Comment puis-je modifier les informations de mon compte CH-Login?

Les comptes CH-Login sont personnels. Pour des raisons de protection des données, l’Organe de notification des produits chimiques n’a pas accès à votre mot de passe et ne peut pas procéder à des modifications sur le compte.

Je ne peux pas modifier les données de mon compte CH-Login. Que puis-je faire?

Si vous ne pouvez pas modifier vous-même les données personnelles (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, authentification à deux facteurs) de votre compte d’utilisateur CH-Login, suivez les instructions suivantes : Modifications de votre compte d'utilisateur

Les données de l’entreprise communicante ont changé (p. ex. adresse de l’entreprise, nom de l’entreprise, etc.). Où puis-je effectuer cette modification?

Toutes les informations concernant l’entreprise communicante (nom et adresse) qui agit dans le Registre des Produits Chimiques (RPC) sont importées du registre IDE (c’est-à-dire liés au numéro de TVA). Les modifications sont donc automatiquement reprises dans le RPC après l’actualisation des données de base dans le registre IDE et ne peuvent pas être adaptées manuellement par les utilisateurs. S’il n’y a pas de lien avec un numéro de TVA ou si la modification n’a pas été transposée automatiquement, veuillez prendre contact avec nous.

Authentification à 2 facteurs

L’authentification à deux facteurs est-elle obligatoire et quelles sont les options disponibles?

Oui, l’authentification à 2 facteurs est obligatoire pour le Registre des Produits Chimiques (RPC). Lien: authetification à 2 facteurs

Publication de données

Comment puis-je me connecter au Registre des Produits Chimiques (RPC) après avoir créé et fait autoriser un compte CH-Login?

Seuls le prénom et le nom de famille de votre compte d’utilisateur sont transmis aux autres utilisateurs de la même entreprise communicante dans le cadre de la paternité (lien). Les utilisateurs principaux de l’entreprise ont cependant accès à toutes les informations de votre compte CH-Login, à l’exception des informations liées à la paternité (lien).

Connexion

Comment puis-je me connecter au Registre des Produits Chimiques (RPC) après avoir créé et fait autoriser un compte CH-Login?

Vous pouvez vous connecter directement sur la page d’accueil du Registre des Produits Chimiques (RPC) :
https://www.gate.bag.admin.ch/rpc/ui/home

Cliquez sur « Connexion » en haut à droite de la page. Choisissez ensuite la possibilité de connexion par CH-Login. Utilisez l’adresse e-mail et le mot de passe de votre compte d’utilisateur CH-Login et saisissez les informations de votre authentification à deux facteurs. Si vous avez réussi à vous connecter, vous vous trouvez maintenant sur la page d’accueil du registre et vous voyez votre prénom et votre nom, y compris l’indication de l’entreprise communicante, en haut à droite.

J’ai oublié mon mot de passe. Comment puis-je le réinitialiser?

Si vous avez oublié le mot de passe de votre compte CH-Login, vous pouvez en demander un nouveau pendant le processus de connexion dans le Registre des Produits Chimiques (RPC). Pour ce faire, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » en dessous de la saisie du mot de passe. Suivez les instructions. Un mot de passe initial temporaire vous sera alors envoyé à l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte CH-Login pour une utilisation unique.