Partager et remplacer des informations protégées par le principe de la paternité

Le partage d'informations confidentielles protégées par le principe de paternité est une option. Si aucune paternité n'est partagée, seule la personne qui a introduit les informations confidentielles peut les voir. De même, un utilisateur principal ne voit que les informations confidentielles qu'il a lui-même introduites ou qui ont été partagées avec lui.
Dans la rubrique Documents au bas de cette page, vous trouverez des FAQ ainsi que des exemples pour le partage des informations confidentielles protégées par des droits d'auteur.

Partager des informations protégées par le principe de la paternité

Les informations confidentielles (paternité) peuvent être partagées par l'auteur avec d'autres comptes d'utilisateurs de la même entreprise. Ces comptes d'utilisateurs deviennent des auteurs égaux.
Cette fonctionnalité permet en premier lieu d'améliorer la qualité des données dans le registre des produits chimiques (RPC), de simplifier la collaboration au sein d'une entreprise et de réduire le risque de perte de données en cas de départ de collaborateurs.

Uniquement en tant qu'auteur des informations confidentielles, ce qui inclut également les comptes d'utilisateurs avec lesquels vous partagez une paternité, vous trouverez pour chaque type de notification (préparations, biocides, substances, etc.) la section « Paternité ».
Vous avez la possibilité d'y partager vos trois paternités, notamment

la composition
pour les substances et préparations dangereuses pour l’environnement : la quantité annuelle qu’il est prévu de mettre sur le marché
les informations sur les nanomatériaux

avec un ou plusieurs comptes d'utilisateurs autorisés pour la même entreprise.

En tant qu'auteur, vous décidez laquelle de ces informations confidentielles vous souhaitez partager et avec qui, par exemple uniquement la composition ou la composition et le nanomatériau, etc. Toutefois, vous n'êtes pas obligé de partager quoi que ce soit.

Pour le partage des informations confidentielles (paternité), vous avez le choix entre les possibilités suivantes (plusieurs choix possibles):

Dernière modification par (nom du compte d’utilisateur - changer l’auteur)
Cette boîte indique le compte d'utilisateur qui a soit saisi, soit modifié en dernier les informations confidentielles. L'attribution est automatique et ne peut pas être supprimée.

Si seule cette boîte est activée, seul le compte d'utilisateur mentionné a accès aux ces informations confidentielles
L'action changer d'auteur permet au compte d'utilisateur mentionné la possibilité de transférer indépendamment la paternité correspondante à un autre compte d'utilisateur de la même entreprise (p. ex. si ce collaborateur était auteur et quitte l'entreprise)
Attention: Changer l'auteur n'est disponible que pour le compte d'utilisateur mentionné. Tous les autres comptes d'utilisateurs avec lesquels la paternité a été partagée n'ont pas cette possibilité
Tous les auteurs autorisés à la paternité correspondante voient ce nom de compte d'utilisateur

Tous utilisateur principal
Si cette boîte est activée, tous les utilisateurs principaux de la même entreprise deviennent des auteurs égaux. En plus de l'ancien auteur, tous les utilisateurs principaux peuvent ainsi voir, modifier, supprimer et gérer l'accès aux informations confidentielles sélectionnées.

Si un nouvel utilisateur principal est autorisé plus tard pour la même entreprise, il a immédiatement accès aux paternités partagés avec les utilisateurs principaux

Tous sous-utilisateur interne
Si cette boîte est activée, tous les utilisateurs interne de la même entreprise deviennent des auteurs égaux. En plus de l'ancien auteur, tous les utilisateurs interne peuvent ainsi voir, modifier, supprimer et gérer l'accès aux informations confidentielles sélectionnées.

Si un nouvel utilisateur interne est autorisé plus tard pour la même entreprise, il a immédiatement accès aux paternités partagés avec les utilisateurs interne

Choisir d’utilisateurs individuels (rôles des utilisateurs indépendant)
L'activation de cette boîte permet de partager les informations confidentielles avec un ou plusieurs comptes d'utilisateurs sélectionnés au sein de la même entreprise de déclaration. Ces comptes d’utilisateurs deviennent des auteurs égaux. En plus de l'ancien auteur, tous les comptes d'utilisateurs spécifiquement mentionnés peuvent ainsi voir, modifier, supprimer et gérer l'accès aux informations confidentielles sélectionnées.

L'accès s'effectue par la saisie de l'adresse e-mail correcte avec laquelle le compte d’utilisateur à autoriser a s’enregistré
Tous les auteurs autorisés à la paternité correspondante voient ce(s) l'adresse(s) e-mail

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les rôles des utilisateurs ici: Rôles des utilisateurs (admin.ch)

Important
Comme tous les comptes d'utilisateurs avec lesquels une paternité est partagée sont également autorisés à gérer l'accès, la prudence est de mise ! C'est la responsabilité de l'auteur d'autoriser les comptes d'utilisateurs légitimes avec toute la diligence requise.

L'organe de réception des notifications des produits chimiques décline toute responsabilité en cas de divulgation involontaire d'informations confidentielles par l'un des auteurs.

Si, par erreur, toutes les paternités sont retirées, le compte d'utilisateur qui était l'auteur ou qui a effectué la dernière modification reste toujours l'auteur (c'est-à-dire le compte d'utilisateur mentionné sous « Dernière modification par »).

Remplacer des informations protégées par le principe de la paternité

Pour les informations confidentielles qui sont anciennes et qui ont un auteur générique*, la paternité correspondante doit être liée par une nouvelle saisie à un compte d'utilisateur de l'entreprise.

Le remplacement ne peut être effectué que par l'utilisateur principal et les sous-utilisateurs interne de la même entreprise.

* Ne correspond pas à un compte d'utilisateur autorisé de l'entreprise. Dans ce cas, la paternité appartient toujours à l'OFSP (p. ex. Technical User-bag-ws-private-prod).

Concrètement, c’est-à-dire que lors d’un remplacement, par exemple d’une composition, les informations existantes ne sont jamais révélées, mais effacées, et le formulaire vide de la rubrique Composition est ensuite libéré pour la saisie d'une nouvelle composition.