En raison des exigences en matière de protection des données, le registre des produits chimiques (RPC) est basé sur le principe de la paternité : tous les comptes d’utilisateurs liés à la même entreprise communicante peuvent consulter toutes les communications de celle-ci dans le registre des produits chimiques (RPC) et y apporter des modifications.
Seules les informations confidentielles, à savoir
- La composition,
- Les informations sur les quantités,
- Les informations sur les nanomatériaux, et
- Les documents mis en ligne en fonction des paramètres de confidentialité sélectionnés
appartiennent au compte CH-Login qui les a introduites (paternité). Ces informations confidentielles ne peuvent pas être consultées par d’autres utilisateurs de la même entreprise communicante, mais elles peuvent être remplacées. Cela signifie que lors d’une reprise, par exemple d’une composition, les informations existantes ne sont pas divulguées, mais rejetées et le formulaire vide de la rubrique Composition est libéré pour l’ajout d’une nouvelle composition.
