En raison des exigences en matière de protection des données, le registre des produits chimiques (RPC) et, par conséquent, chaque type de notification (préparations, biocides, substances, etc.) est basé sur le principe de la paternité:
Seules les informations confidentielles, à savoir
- la composition
- pour les substances et préparations dangereuses pour l’environnement : la quantité annuelle qu’il est prévu de mettre sur le marché
- les informations sur les nanomatériaux
appartiennent au compte d’utilisateur, qui les a introduites (paternité). Pour les documents déposés, l'accès peut être limité en fonction de la sélection.
Dans un premier temps, les informations confidentielles de la paternité ne sont pas accessibles que par ce compte d'utilisateur (« auteur »), qui a introduit les informations. La paternité peut ensuit être
- partagée par l'auteur avec des comptes d'utilisateurs de la même entreprise (Partager et remplacer des informations protégées par le principe de la paternité (admin.ch))
- remplacée par les utilisateurs principaux et les sous-utilisateurs interne de la même entreprise. Dans ce cas, les données déposées ne sont pas révélées, mais supprimées pour les insérées à nouveau (Partager et remplacer des informations protégées par le principe de la paternité (admin.ch))
Important
Les utilisateurs principaux de l'entreprise ne sont pas automatiquement autorisés à accéder à toutes les paternités.
Toutes les informations non confidentielles sont accessibles et peuvent être modifiées par les utilisateurs principaux et les sous-utilisateurs interne de la même entreprise dans le RPC. Certaines de ces données sont également publiées au grand public.
