Depuis 2012, le Registre des Produits Chimiques (RPC) offre aux entreprises une plateforme pour faciliter la saisie de leurs préparations, biocides, substances et produits phytosanitaires d’importation parallèle, en conformité avec la législation suisse sur les produits chimiques. Depuis 2019, RPC offre aussi la possibilité de saisir les engrais.
En parallèle, le registre est également utilisé par les autorités fédérales et cantonales, les douanes et le centre d’information toxicologique ToxInfo pour faciliter leurs tâches d’autorisation, de contrôle et de prévention. Par ailleurs, une partie de RPC est ouverte au public en vertu du droit à l’information.
Depuis sa mise en service, ce registre numérique a été continuellement développé pour répondre aux exigences légales ainsi qu’aux besoins des différents utilisateurs. Après maintenant dix ans de fonctionnement, il approche de la fin de son cycle de vie. Le projet pour le développement futur de RPC intervient alors comme une opportunité de proposer un registre à jour et conforme aux nouvelles pratiques informatiques, ainsi qu’à résoudre les problèmes actuels de RPC.
Les améliorations visant à combler ces lacunes incluent en particulier:
- Une interface repensée et personnalisée pour les différents groupes d’utilisateurs,
- Une gestion intégrée des adresses, comptes, et rôles enregistrés dans le système,
- La numérisation de certains processus encore manuels, notamment ceux nécessitant des envois de documents par la poste, et
- Une traçabilité accrue, à l’aide d’un nouveau système de recherche et de journalisation.
Lancé en 2020, le projet soutient la stratégie informatique de l’OFSP, qui vise à introduire une plateforme uniforme d’applications informatiques, le Portail électronique Santé et Environnement (ePGU). Grâce à une gestion centralisée coordonnée par l’OFIT et une architecture permettant la réutilisation des composants entre les applications, cette plateforme simplifie les processus et réduit considérablement les couts de fonctionnement.
Le projet entre également dans le cadre de la stratégie Suisse numérique, adoptée par le Conseil fédéral pour diriger la transformation numérique de l’administration fédérale. Les objectifs de ce programme incluent l’amélioration de la collaboration entre les unités administratives, l’uniformisation des procédures, l’utilisation de synergies, le renforcement de l’orientation client de l’administration, et l’automatisation des tâches routinières pour permettre au personnel de se consacrer aux tâches plus complexes.
Par conséquent le projet a pour but de développer un système qui répond aux objectifs suivants:
- Simplifier et accélérer les processus pour que les entreprises puissent remplir leurs obligations légales plus facilement.
- Concevoir un système flexible, permettant à tous les groupes d’utilisateurs de l’utiliser de manière efficace.
- Éliminer les lacunes du système actuel en appliquant les améliorations précitées.
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