Release Note: Registre des produits chimiques V 4.0
La première version de RPC du projet APIS a été publiée le 01.06.2022. Cette première version est une préparation à la mise en œuvre des nouvelles fonctionnalités prévues pour les mois à venir.
Quoi de neuf:
• Gestion des adresses:
o Chaque entreprise aura un numéro d'identification unique : Company ID (CID)
o Le numéro IDE (s'il existe) sera présent dans la section "Communiquant".
o Si une décision (pour les produits biocides et les nouvelles substances) est nécessaire, il est possible d'informer l'organe de réception des notifications de produits chimiques de la forme sous laquelle elle doit être envoyée (Hard copy ou Incamail). Le mode d'envoi choisi est visible dans la section "Communiquant".
