6. Dans quel format se fait la communication ?

Actuellement en Suisse, les communications éléctroniques peuvent être faites manuellement via www.rpc.admin.ch. Il existe en outre un outil de communication groupée²⁸.

²⁸Informations sur l’outil de communication groupée: https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/chemikalienregister-rpc/massenmeldetool.html

Dernière modification 14.04.2023