Contrôle autonome

Pour la plupart des produits chimiques, c'est au fabricant qu'il incombe d'assurer que la marchandise mise sur le marché est conforme à la législation. Il doit effectuer un « contrôle autonome », aucune autorité ne vérifiant les produits avant leur mise sur le marché.

Le terme de « contrôle autonome » indique, d'une part, qu'aucune autorité ne vérifie les produits chimiques avant leur mise sur le marché et leur commercialisation et, d'autre part, que la responsabilité de cette démarche incombe uniquement au fabricant concerné. Dans le cadre du contrôle autonome, le « fabricant » doit en effet évaluer si le produit chimique peut mettre en danger la vie ou la santé humaines ou l’environnement. Au préalable, il devrait vérifier s'il a besoin d'une autorisation pour produit biocide ou d'une homologation pour produit phytosanitaire, s'il doit notifier ou déclarer une nouvelle substance ou communiquer qu'il s'agit d'un produit phytosanitaire d'importation parallèle.

C'est au « fabricant » (notion qui inclut également l'importateur et certains commerçants) qu'il appartient en vertu des dispositions légales :

de classer le produit ;
de l'emballer ;
le cas échéant, de l'étiqueter (produits chimiques dangereux et certains autres) ;
le cas échéant, d'établir une fiche de données de sécurité (produits chimiques dangereux et certains autres) ;
le cas échéant, d'élaborer les scénarios d'exposition (substances dont le volume annuel dépasse 10 tonnes par « fabricant »).

Le contrôle autonome est un processus permanent ; le fabricant doit tenir compte des nouvelles découvertes ainsi que des modifications touchant aux prescriptions légales ou aux substances et s'assurer que son produit soit conforme à la nouvelle législation une fois la période transitoire échue.

Dans le domaine des produits chimiques, le droit suisse est harmonisé dans une large mesure avec la législation européenne en ce qui concerne la classification, l'emballage, l'étiquetage et les prescriptions régissant la fiche de données de sécurité. Différents documents de référence sur ces différents thèmes sont disponibles.