Restrictions et interdictions

Certains produits chimiques sont soumis à des interdictions et à des restrictions particulières en raison de leur dangerosité ou des risques inacceptables que présente leur utilisation.

Restrictions et interdictions spécifiques

La mise sur le marché (p. ex., en tant que composants de produits) ou l'utilisation de certaines substances ou de certains groupes de substances sont soumises à des interdictions ou à des restrictions spécifiques en raison des risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement. Ces dispositions figurent dans les annexes de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Un récapitulatif de ces restrictions et interdictions est disponible sous :

Interdiction de remise à des particuliers

Il est interdit de remettre à des particuliers des produits chimiques très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Seuls les professionnels sont autorisés à s'en procurer et à les utiliser. Toute personne qui remet ce type de produits chimiques est tenue d'informer l'acquéreur. Pour plus d'informations, voir:

Exclusion de la vente en libre service

Divers produits chimiques particulièrement dangereux, notamment les produits toxiques, corrosifs, explosifs ainsi que certains produits dangereux pour l'environnement ne doivent pas être remis au grand public (particuliers) en libre service. Toute personne qui remet ce type de produits à des particuliers est tenue d'informer l'acquéreur et doit posséder certaines connaissances techniques. Pour plus d'informations, voir:

Restrictions d'emploi - permis professionnels

L'utilisation de certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial est réservée aux professionnels titulaires d'un permis. C'est par exemple le cas pour l'emploi de pesticides sur mandat de tiers, de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture, de fluides frigorigènes ou pour la désinfection des piscines publiques. Pour plus d'informations, voir:

Dernière modification 16.09.2016

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