La classification a pour but d'évaluer les propriétés dangereuses des substances et des préparations/mélanges et de leur attribuer des classes de danger.
Pour identifier les dangers liés aux produits chimiques (substances et préparations/mélanges), on se réfère à leur étiquette. La fiche de données de sécurité renseigne les utilisateurs professionnels et les commerçants. Cette information a été uniformisée au niveau international par le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) de l'ONU. L'UE a transposé le SGH dans son droit en adoptant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (règlement CLP). Afin d'éviter les entraves au commerce, la Suisse a largement harmonisé sa législation avec les dispositions du règlement CLP.
Le document «Swiss CLP: Guide concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des préparations en Suisse», consultable sur internet, décrit en détail la mise en œuvre du règlement en Suisse et explique, à l'aide de documents d'orientation, les critères de classification des produits chimiques.
Classification en trois étapes
- Identification des informations disponibles. Il s'agit notamment des données qui figurent sur le site web de l'ECHA (dossier REACH, inventaire des classifications et étiquetages) ainsi que de toutes les autres informations et banques de données accessibles au public. Informations sur les produits chimiques (ECHA)
- Évaluation de la pertinence et de la fiabilité des données.
- Comparaison des données avec les critères de classification / décision relative à la classification.
Méthodes de classification selon le SGH
- Les données d’essai ou les effets observés sur l’homme
Des résultats d’examen et d’autres données doivent être recueillis puis évalués dans leur globalité par des experts (poids de la preuve). Sur la base des nouveaux critères de classification SGH, les données pertinentes permettent de classer les substances et les mélanges. - Le raisonnement par analogie
Un produit chimique peut être classé en fonction de la classification d’un autre produit présentant une composition similaire et pour lequel on dispose de suffisamment d'informations. Jusqu’à présent, des procédures comparables étaient effectuées sous les noms de « méthode TGM » et de « modèle AISE » et s’appliquaient surtout à l’industrie des produits de lessive et de nettoyage. - La méthode conventionnelle (calcul)
La classification d’un mélange peut continuer à être établie sur la base des substances dangereuses qu’il contient. Il convient de tenir compte des nouvelles limites de concentration ou de celles qui ont changé. L’utilisation de l’un des nombreux logiciels disponibles sur le marché facilite la classification. - L’annexe VI du règlement CLP
La classification des substances figurant à l’annexe VI du règlement CLP doit être reprise telle quelle. Attention, dans le cas de certaines substances, l’annexe VI présente la classification pour un nombre restreint de classes de danger. Un complément peut donc s’avérer nécessaire.Si aucune classification uniforme n’est disponible dans cette annexe, les fabricants doivent décider eux-mêmes de la classification. Cette procédure s'appelle « auto-classification ».
Adaptation au progrès technique (APT)
Le règlement CLP est régulièrement adapté au progrès technique et scientifique, ce qui a souvent une incidence sur la classification de certaines substances. Vous trouverez les informations relatives à l'APT sur le lien suivant.
Dernière modification 05.09.2023
