Etiquetage

L'étiquette figurant sur les produits chimiques fournit les informations essentielles à une utilisation sans danger. Elle renseigne sur les risques potentiels, les mesures de protection à adopter et la marche à suivre en cas d'accident.

Pour identifier les dangers liés aux produits chimiques (substances et préparations/mélanges), on se réfère à leur étiquette. La fiche de données de sécurité renseigne les utilisateurs professionnels et les commerçants. Cette information a été uniformisée au niveau international par le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) de l'ONU. L'UE a transposé le SGH dans son droit en adoptant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (règlement CLP). Afin d'éviter les entraves techniques au commerce, la Suisse a largement harmonisé sa législation avec ces dispositions.

Le document «Swiss CLP: Guide concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des préparations en Suisse», consultable sur internet, décrit en détail la mise en œuvre du règlement en Suisse. Il explique les critères d'étiquetage des produits chimiques en s'appuyant sur les documents d'orientation relatifs au règlement CLP et les aspects à prendre particulièrement en compte en Suisse (p. ex., le plurilinguisme).

Principaux éléments d'une étiquette
Les éléments de l'étiquette présentés ci-après concernent les produits chimiques remplissant les critères de dangerosité figurant à l'art. 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques (RS 813.11).

Identifiant du produit
Pour les préparations/mélanges : nom commercial ou désignation du mélange. Pour les substances : nom et numéro d'identification (nomenclature EC lorsqu'elle existe, sinon numéro CAS). Des informations détaillées figurent dans les documents mentionnés ci-après.

Pictogrammes de danger
Les pictogrammes de danger attirent le regard et permettent de se faire une idée générale des dangers liés au produit. Ils peuvent être téléchargés depuis le site de l'UNECE.
La taille des symboles de danger est d'au moins 16x16 mm pour les emballages jusqu'à 3 litres ; elle peut être réduite jusqu'à 10x10 mm au maximum pour des raisons de place (p. ex., pour les emballages de moins de 500 ml ou grammes). Les pictogrammes de 10x10 mm sont en principe prévus uniquement pour les emballages de moins de 125 ml ou grammes.
Les pictogrammes de danger sont constitués d'un symbole noir sur fond blanc entouré d'un losange rouge. Pour le cadre rouge, il est recommandé d'utiliser la teinte Pantone 485C ou cmyk: 0/100/100/0.

Mention d’avertissement
La mention d'avertissement sert à indiquer de manière générale le niveau de dangerosité. Il existe deux mentions d'avertissement : « Attention » et « Danger ». Leur choix dépend de la catégorie dans laquelle le produit est classé.

Mentions de danger
Les mentions de danger décrivent les risques de manière plus précise. Elles doivent apparaître en toutes lettres. En revanche, le numéro de la phrase H ne doit pas nécessairement figurer sur l'étiquette. Toutes les mentions de danger doivent être indiquées, pour autant qu'il n'y ait pas de doublon explicite ou qu'elles ne soient pas superflues.

Conseils de prudence
Les conseils de prudence indiquent les mesures de protection et de premiers secours à prendre. Ils doivent également figurer en toutes lettres. En revanche, le numéro de la phrase P n'est pas obligatoire.
Il peut également être indispensable d'opérer certains choix. Par exemple, pour la phrase P261 « Eviter de respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/ aérosols », il y a lieu de retenir uniquement les termes s'appliquant au produit.
Six conseils de prudence au maximum peuvent figurer sur l'étiquette, sauf si le type et la gravité des dangers en nécessitent davantage.

Substances et autres informations complémentaires
Selon leur teneur et leurs propriétés, certaines substances contenues dans des préparations/mélanges doivent également figurer sur l'étiquette. D'autres informations peuvent s'avérer nécessaires. Les documents Swiss-CLP et le Guide ECHA sur l'étiquetage et l'emballage fournissent de plus amples informations à ce sujet.

Fabricant
Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fabricant responsable en Suisse doivent figurer sur les produits destinés au grand public. Pour les produits destinés aux commerçants, il peut également s'agir de la personne responsable de la mise sur le marché dans l'EEE.

Langues
Pour qu'un produit destiné au grand public puisse être commercialisé dans toute la Suisse, les informations sur l'étiquette doivent figurer dans au moins deux langues officielles. Les mentions de danger et les conseils de prudence doivent être regroupés par langue.
Les produits chimiques mis sur le marché selon le principe du Cassis de Dijon peuvent être étiquetés uniquement dans la langue de la région où ils sont mis en vente. Dans ce cas, il faut s'assurer qu'ils ne sont pas vendus dans d'autres régions linguistiques. De tels produits ne peuvent pas être vendus dans des communes officiellement bilingues comme Bienne ou Fribourg.

Taille des caractères
Conformément à la législation, les éléments doivent être marqués de manière claire et indélébile. Les autorités suisses considèrent que ces critères sont remplis en utilisant des caractères en Arial 7 au minimum pour un texte noir sur fond blanc. D'autres combinaisons de couleur peuvent nécessiter une plus grande taille.

Produits biocides, produits phytosanitaires, lessives et produits de nettoyage
Les produits biocides, les produits phytosanitaires, les lessives et les produits de nettoyage sont soumis à d'autres exigences prévues dans des législations spécifiques.

Documents

Dernière modification 18.08.2017

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