Dérogations pour l'étiquetage

La législation prévoit des dérogations pour l'étiquetage des produits dont l'emballage n'excède pas 125 ml. En Suisse, il est possible de demander d'autres dérogations.

Dérogations prévues

La législation prévoit, à l'intention des fabricants, différentes dérogations pour l'étiquetage des emballages de moins de 125 ml (règlement CLP, annexe I, section 1.5.2), de moins de 25 ml (règlement CLP, annexe I, section 1.5.2.2) et de moins de 10 ml (règlement CLP, annexe I, section 1.5.2.4). Le Guide sur l'étiquetage et l'emballage publié par l'ECHA donne de plus amples informations à ce sujet.

Autres dérogations possibles

S'il ne lui est pas possible de respecter les prescriptions en matière d'étiquetage en recourant à une étiquette pliable ou déroulante, par exemple, le fabricant peut faire une demande de dérogation en vertu de l'art. 12 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim). Des dérogations sont accordées si :

la taille de l'emballage ou
d'autres de ses caractéristiques ne permettent pas un étiquetage conforme à la législation ;
la substance ou préparation est remise en si petite quantité qu'elle ne présente aucun risque pour l'être humain ou pour l'environnement ;
la substance ou préparation ne tombe pas dans le champ d'application du règlement CLP.

Si elles sont accordées, les dérogations ne s'appliquent qu'en Suisse. Une demande au sens de l'article 12 OChim est exclue pour les produits biocides. Les produits biocides doivent être étiquetés conformément à l'article 38 OPBio.