UFI (l’identifiant unique de formulation)

L'UFI permet à Tox Info Suisse d'identifier rapidement la composition en cas d'empoisonnement.

Le concept d’UFI a été introduit dans l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim, RS 813.11) avec la révision entrée en vigueur le 1er mars 2018. Son utilisation sera obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour les préparations dangereuses en raison de leurs effets physiques ou de leurs effets sur la santé et destinées à des utilisateurs privés (voir art. 15a, 49 let. d et art.93a).

Un UFI pour les préparations mises sur le marché uniquement en Suisse et non dans l'UE peut être généré avec le programme (voir en bas) à l'aide du numéro de TVA suisse. Cela doit ensuite être indiqué lorsque la préparation est communiquée dans le registre des produits et sur l'étiquette.

Pour les préparations destinées à l'exportation vers l'UE / EEE, l'UFI doit être généré conformément à la "Notice UFI".

Dernière modification 21.05.2019

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