Fiche de données de sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité relative à un produit chimique contient des informations essentielles sur les dangers qu’il présente, les mesures de protection, le comportement à adopter en cas d’accident, etc. Elle doit obligatoirement être remise à tous les commerçants et les utilisateurs professionnels.

  • La FDS contient des informations sur les dangers potentiels du produit et fournit des indications concernant son utilisation, les mesures de protection appropriées, le stockage, le transport, l’élimination du produit ainsi que le comportement à adopter en cas d’accident.
  • Il incombe à l’employeur de s’assurer que les produits chimiques sont utilisés correctement au sein de l’entreprise. Il peut être assisté dans cette tâche par les employés désignés à cet effet (responsables de la sécurité et responsables hiérarchiques). L’employeur doit veiller à ce que les employés soient informés sur la manière adéquate de travailler avec les produits chimiques et instruits en conséquence. Il est obligatoire de remettre une FDS pour les produits contenant des composants dangereux
  • Le fabricant du produit est tenu d’établir la FDS correspondante. En Suisse, l’importateur est considéré comme le fabricant du produit. Quant à la remise du produit, tous les vendeurs (commerçants) intervenant le long de la chaîne de livraison en sont responsables. Les fiches de données de sécurité sont utilisées dans toute l’Europe. La FDS suisse correspond pour l’essentiel à la FDS européenne et contient des données spécifiques au pays pour lequel elle est établie. Il s’agit d’indications concernant le fabricant/l’importateur responsable, le numéro d’appel pour les cas d’urgence, les valeurs limites spécifiques en Suisse (voir SUVA), les restrictions relatives, par exemple, à la protection de la mère et de la jeunesse ou d’autres informations en fonction des prescriptions légales suisses.
    L’adaptation peut figurer soit dans les sections 1, 7, 8, 13 et 15 de la FDS ou en page de couverture.

Le guide « La fiche de données de sécurité en Suisse » décrit comment établir ou adapter la fiche de données de sécurité pour la Suisse.

Les annexes 1 et 2 du présent guide servent d'instructions pratiques pour l'établissement ou l'adaptation des fiches de données de sécurité à fournir en Suisse :

  • l'annexe 1 correspond au règlement (UE) no2015/830 globalement adapté aux équivalences suisses ; il sert donc de marche à suivre pour tous les professionnels tenus de rédiger une fiche de données de sécurité pour le marché suisse.
  • l'annexe 2 décrit spécifiquement et en détail les sections 1, 7, 8, 13 et 15  du règlement (UE) no2015/830, qui doivent être adaptées aux exigences suisses en vertu de l'art. 20, al. 2, OChim. Elle complète donc l'annexe 1 du présent guide et permet notamment d’adapter la fiche de données de sécurité de l'EEE

Dernière modification 20.02.2017

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