Substances

Nouvelle substance

Est appelée nouvelle substance toute substance qui ne figure pas dans l'Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), et qui n'a donc été commercialisée qu'après le 18 septembre 1981.

Substance existante

Est appelée substance existante toute substance qui figure dans l'Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), et qui a été commercialisée avant le 18 septembre 1981.

Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

L’annexe 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) contient la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste est continuellement actualisée en fonction des évolutions en Europe. Les substances répertoriées contenues dans des objets sont soumises au devoir d’information.

Substances répertoriées à l’annexe 1.17 ORRChim (annexe XIV REACH)

L’utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation de substances répertoriées à l’annexe 1.17 ORRChim (substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH) sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire expiré.

Produit intermédiaire

Toute substance fabriquée et utilisée exclusivement pour des procédés de transformation chimique durant lesquels elle est transformée en une ou plusieurs autres substances.

Dernière modification 29.11.2018

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