Selon l’art. 4, al. 1, let. a, LChim, les nouvelles substances sont définies en tant que celles n'étant pas des substances existantes. Il s'agit donc de substances qui ne sont pas (ou plus) complètement enregistrées selon REACH dans l'UE ou qui sont mises sur le marché en quantités plus importantes que celles enregistrées dans l’Espace économique européen (EEE).
Une substance existante est une substance enregistrée conformément à l'article 5 de REACH, à l’exception des substances qui: 1. sont mises sur le marché en quantités plus importantes que celles enregistrées dans l’Espace économique européen (EEE), ou 2. sont exclusivement enregistrées en tant que produits intermédiaires, pour autant qu’il ne s’agisse pas de monomères; (art. 2, al. 2, let. f, OChim)
L’annexe 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) contient la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste est continuellement actualisée en fonction des évolutions en Europe. Les substances répertoriées contenues dans des objets sont soumises au devoir d’information.
L’utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation de substances répertoriées à l’annexe 1.17 ORRChim (substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH) sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire expiré.
Toute substance fabriquée et utilisée exclusivement pour des procédés de transformation chimique durant lesquels elle est transformée en une ou plusieurs autres substances.
