Une substance existante est une substance enregistrée conformément à l'article 5 de REACH, à l’exception des substances qui:
1. sont mises sur le marché en quantités plus importantes que celles enregistrées dans l’Espace économique européen (EEE), ou
2. sont exclusivement enregistrées en tant que produits intermédiaires, pour autant qu’il ne s’agisse pas de monomères; (art. 2, al. 2, let. f, OChim)
Dernière modification 12.05.2022
