Est appelée substance existante toute substance qui figure dans l'Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), et qui a été commercialisée avant le 18 septembre 1981.
Dernière modification 04.04.2017
Est appelée substance existante toute substance qui figure dans l'Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), et qui a été commercialisée avant le 18 septembre 1981.
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