IUCLID

Dans l’UE, l’enregistrement des substances s’effectue au moyen du logiciel IUCLID (Article 111 REACH). En Suisse également, ce logiciel est obligatoire pour la notification de nouvelles substances. Le programme ainsi que tous les documents et bases de données correspondant sont disponibles gratuitement à l’adresse : IUCLID

Déposer les fichiers d'exportation IUCLID6 (N. B. : pas les fichiers dossier protégés en écriture, cf. annexe III des instructions) auprès de l'organe de réception des notifications des produits chimiques :

• de préférence, par le biais du registre des produits chimiques (Formulaires électroniques pour les produits chimiques): https://www.rpc.admin.ch/rpc/private/ ou
• sur CD-ROM ou DVD par courrier

RECOMMANDE
Office fédéral de la santé publique OFSP
Organe de réception des notifications des produits chimiques
CH-3003 Bern

Utiliser le IUCLID Validation Assistant plug-in (ajuster le volume en fonction de la quantité de substance sur le marché en Suisse). Contrôler que le dossier est complet avant de le transmettre. Cela permet :
  • de limiter le nombre de demandes complémentaires par l'organe de réception des notifications ;
  • d'accélérer la transmission du dossier aux organes d'évaluation (le délai de notification commence à courir le jour suivant la réception du dossier de notification complet par l'organe de réception des notifications des produits chimiques) ;
  • de réduire le risque de voir un dossier refusé pour cause de pièces manquantes.

Faire parvenir les résumés complémentaires ou supplémentaires des rapports d'essais sous forme de fichiers d'exportation (permet l'importation des endpoints correspondants).

Le dossier de notification doit correspondre à la législation en vigueur au moment de son dépôt, lorsque l'on utilise IUCLID.

En cas de problèmes lors de l'utilisation d'IUCLID, vous pouvez contacter le helpdesk REACH.

Dernière modification 28.11.2018

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