Les nouvelles substances en bref

• Comment reconnaître une nouvelle substance?
• Obligations en rapport avec les nouvelles substances
• Quantité de substance
• Comment procéder comme importateur?
• Où et comment notifier?
• Polymères
  

Documents

Guide Substances existantes et nouvelles en Suisse (PDF, 508 kB, 20.07.2023)

Aperçu des obligations pour les substances (PDF, 76 kB, 24.08.2022)

Instructions pour la notification, la communication et la déclaration des nouvelles substances selon l’OChim en Suisse (PDF, 407 kB, 01.05.2022)

Nouvelles substances en Suisse (PDF, 5 MB, 23.04.2024)

Communication et notification des nouvelles substances RPC (PDF, 3 MB, 17.08.2022)

Bases légales

Art. 22a RS 172.021

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim)

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)

Dernière modification 08.10.2020