Les polymères (mais pas les monomères) sont exemptés de l'obligation de notifier selon l'OChim et de l'obligation d'enregistrer sous REACH. L'art. 26, al. 1, let. a, OChim exempte de l'obligation de notification les polymères ainsi que les substances contenues en tant qu’unités monomères ou liées chimiquement au polymère dans une concentration inférieure à 2 % en poids. Pour profiter de cette exemption, un polymère doit correspondre à la définition de l'art. 2 al. 2 let. g OChim*. Ceci doit être vérifié par le fabricant en vertu du contrôle autonome. Il doit communiquer un polymère dans les trois mois suivant la première mise sur le marché (art. 48, art. 19 OChim) si la substance est classée comme dangereuse. Exceptions : Art. 54 OChim.
Les monomères doivent être annoncés s'ils sont mis sur le marché en tant que tels ou sous forme de polymère, mais ne sont pas enregistrés dans l'UE ou dans une catégorie de quantité inférieure. Les monomères sont exemptés de l'obligation de notification s'ils sont enregistrés dans l'UE dans la même catégorie quantitative ou dans une catégorie quantitative supérieure (statut "active", comme "INTERMEDIATE", "FULL" ou "NONS").
*Polymère: substance constituée de molécules se caractérisant par une séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères:
- contenant une simple majorité pondérale de molécules comprenant au moins trois unités monomères liées par liaison covalente à au moins une autre unité monomère ou une autre substance réactive, et
- contenant une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire; ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères;
