Polymères

Les polymères (mais pas les monomères) sont exemptés de l'obligation de notifier selon l'OChim et de l'obligation d'enregistrer sous REACH. Pour profiter de cette exemption, la substance doit correspondre à la définition d'un polymère de l'art. 2 al. 2 let. g OChim. Ceci doit être vérifié par le fabricant en vertu du contrôle autonome.

*Polymère: substance constituée de molécules se caractérisant par une séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères:

  1. contenant une simple majorité pondérale de molécules comprenant au moins trois unités monomères liées par liaison covalente à au moins une autre unité monomère ou une autre substance réactive, et
  2. contenant une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire; ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères;

Dernière modification 16.09.2016

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