La communication doit être déposée auprès de l’organe de réception des notifications par le biais du registre des produits chimiques (Formulaires électroniques pour les produits chimiques): https://www.rpc.admin.ch/rpc/private/
La notification d'une nouvelle substance est à envoyer par le biais du registre des produits chimiques (Formulaires électroniques pour les produits chimiques): https://www.rpc.admin.ch/rpc/private/
Le dossier de notification doit comporter entre autres:
- Lettre d'accompagnement (notifiant CH)
- Indications quantité CH
- Indication du nom publique de la substance
- Fichier IUCLID (substance export file, non protégé en écriture)
- version publique (sans informations confidentielles) de l'impression PDF du fichier IUCLID 6 de la substance)
- Fiche de données de sécurité (pour les substances classifiées)
- Chemical safety report (CSR) dès 10 tonnes par an
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les Instructions pour la notification, la communication et la déclaration des nouvelles substances selon l'OChim en Suisse.
La communication de substances existantes ou préparations dangereuses quant à elle se fait via le formulaire du registre des produits chimiques.
