Consultations passées relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande


Conformément à l’annexe 1.17, ch. 2, al. 8, ORRChim, l’organe de réception des notifications des produits chimiques publie sur cette page des informations publiques provenant de consultations terminées relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande au sens de l’al. 4.

Nom du demandeur Nom de la substance Nom commercial Utilisations demandées Informations non-confidentielles concernant la demande Délai dans lequel les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement
Erie Elektroverre SA , Romont Diarsenic trioxide CAS 1327-53-3 trioxyde d'arsenic Utlisation du trioxyde d'arsenic dans la fabrication de verre plat extra blanc pour lames de microscope CSR, AoA,SEA,  Version publique.pdf 15.10.2016
Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, Bulle

Trichlorethylene CAS 79-01-6

 

Trichloréthylène Utilisation du Trichloréthylène comme solvant pour la fabrication de poudres ultrafines de polymères thermoplastiques CSR, AoA, SEA: public version 03.09.2018
RUAG Aviation, Emmen Trichlorethylene
CAS 79-01-6
Trichloréthylène Utilisation du Trichloréthylène dans de la colle pour réparation de réservoirs de carburant pour aéronefs Report on use and exposition: public version 04.02.2019
BASF Suisse SA Bis(2-methoxyethyl)-ether
CAS 111-96-6
Diglyme Utilisation du diglyme comme solvant réactionnel dans la fabrication de produits utilisés dans l'industrie électronique pour diverses applications CSR, AoA: public version 20.01.2020
Cilag SA Trioxyde de chrome
CAS 1333-82-0
Trioxyde de chrome utilisation d'un catalyseur de combustion contenant du trioxyde de chrome pour le traitement de gaz d'évacuation provenant de la production chimique Antrag Cilag AG Chromtrioxid 02.06.2020
CIMO Compagnie industrielle de Monthey SA

Trioxyde de chrome

CAS 1333-82-0

Trioxyde de chrome Utilisation d’un catalyseur contenant du trioxyde de chrome dans le système d’épuration des gaz d’une installation de traitement des déchets spéciaux CIMO SA - catalyseur contenant Cr(VI)-version publique 15.4.2021
CABB SA

Trioxyde de chrome

CAS 1333-82-0

Trioxyde de chrome Utilisation d’un catalyseur contenant du trioxyde de chrome pour l'épuration des effluents gazeux d'une installation de production Gesuch für eine Ausnahmebewilligung CK-306 öffentlich 9.2.2022

Roche Diagnostics Internationale SA, Rotkreuz

4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé

4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well defined substances and UVCB substances, polymers and homologues); (Octylphenolethoxylates, OPnEO).

Utilisation dans la production de capteurs pour l'analyse des gaz du sang et des électrolytes

  • Roche Diagnostics International AG, OPEO AoA PUBLIC
  • Roche Diagnostics International AG, OPEO CSR PUBLIC

 17.10.2022

Dernière modification 03.06.2020

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