Consultations passées relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande


Conformément à l’annexe 1.17, ch. 2, al. 8, ORRChim, l’organe de réception des notifications des produits chimiques publie sur cette page des informations publiques provenant de consultations terminées relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande au sens de l’al. 4.

Nom du demandeur Nom de la substance Nom commercial Utilisations demandées Informations non-confidentielles concernant la demande Délai dans lequel les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement
Erie Elektroverre SA , Romont Diarsenic trioxide CAS 1327-53-3 trioxyde d'arsenic Utlisation du trioxyde d'arsenic dans la fabrication de verre plat extra blanc pour lames de microscope CSR, AoA,SEA,  Version publique.pdf 15.10.2016
Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, Bulle

Trichlorethylene CAS 79-01-6

 

Trichloréthylène Utilisation du Trichloréthylène comme solvant pour la fabrication de poudres ultrafines de polymères thermoplastiques CSR, AoA, SEA: public version 03.09.2018
RUAG Aviation, Emmen Trichlorethylene
CAS 79-01-6
Trichloréthylène Utilisation du Trichloréthylène dans de la colle pour réparation de réservoirs de carburant pour aéronefs Report on use and exposition: public version 04.02.2019

Dernière modification 05.02.2019

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