Registre public des autorisations au sens de l’annexe 1.17, ch. 2, al. 4, ORRChim


L’organe de réception des notifications des produits chimiques tient sur cette page un registre public des autorisations au sens de l’al. 4. 

nom ou société du titulaire de l'autorisation numéro d'autorisation nom de la substance conformément au ch. 5, al. 1, colonne «Substance» nom commercial de la substance ou de la préparation emploi pour lequel l'autorisation est octroyée durée de l'autorisation conditions d'octroi de l'autorisation
Erie Electroverre SA , Romont ChemRRV-14-12-0 Diarsenic trioxide CAS 1327-53-3 trioxyde d'arsenic Utlisation du trioxyde d'arsenic dans la fabrication de verre plat extra blanc pour lames de microscope 31.12.2024  
Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, Bulle
ChemRRV-13-5-0
Trichloroéthylène
No CE: 201-167-4
No CAS: 79-01-6
Trichloréthylène
Utilisation du Trichloréthylène comme solvant pour la fabrication de poudres ultrafines de polymères thermoplastiques 30.11.2031  
BASF Suisse SA ChemRRV-19-67-0 Bis(2-methoxyethyl)-ether CAS 111-96-6
 
Diglyme Utilisation du diglyme comme solvant réactionnel dans la fabrication de produits utilisés dans l'industrie électronique pour diverses applications 01.11.2033  
Cilag SA ChemRRV-19-76-0

Trioxyde de chrome

CAS 1333-82-0

Trioxyde de chrome Utilisation d'un catalyseur de combustion contenant du trioxyde de chrome pour le traitement de gaz d'évacuation provenant de la production chimique 01.06.2031  
RUAG Aviation, Emmen ChemRRV-18-55-0 Trichlorethylene
CAS 79-01-6
Trichloréthylène Utilisation du Trichloréthylène dans de la colle pour réparation de réservoirs de carburant pour aéronefs 31.12.2029  
CIMO Compagnie industrielle de Monthey SA ChemRRV-20-97-0

Trioxyde de chrome

CAS 1333-82-0

Trioxyde de chrome Utilisation d’un catalyseur contenant du trioxyde de chrome dans le système d’épuration des gaz d’une installation de traitement des déchets spéciaux 31.12.2024  
CABB SA ChemRRV-21-112-0 Trioxyde de chrome

CAS 1333-82-0
Trioxyde de chrome Utilisation d’un catalyseur contenant du trioxyde de chrome pour l'épuration des effluents gazeux d'une installation de production 31.12.2026  
Roche Diagnostics Internationale SA, Rotkreuz ChemRRV-18-52-0 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé 4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well defined substances and UVCB substances, polymers and homologues); (Octylphenolethoxylates, OPnEO) Utilisation dans la production de capteurs pour l'analyse des gaz du sang et des électrolytes 31.12.2033  
CSL Behring SA, Berne ChemRRV-21-109-0 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated – comprising well-defined substances and UVCB substances, polymers and homologues (4-tert-OPnEO) 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé Utilisation du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (comme détergent) pour l'inactivation des virus par traitement S/D (Solvent/Détergent) dans le médicament Rhophylac® dérivé du plasma 02.05.2029  
Klöckner Pentaplast Schweiz AG, Liebefeld ChemRRV-23-130-0 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé Polyéthylène glycol octylphényl éther Utilisation comme composant dans les colles pour films d'emballages sous blister dans le domaine des produits pharmaceutiques/comprimés 30.04.2034  

Dernière modification 13.04.2021

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