Registre public des autorisations au sens de l’annexe 1.17, ch. 2, al. 4, ORRChim


L’organe de réception des notifications des produits chimiques tient sur cette page un registre public des autorisations au sens de l’al. 4. 

nom ou société du titulaire de l'autorisation numéro d'autorisation nom de la substance conformément au ch. 5, al. 1, colonne «Substance» nom commercial de la substance ou de la préparation emploi pour lequel l'autorisation est octroyée durée de l'autorisation conditions d'octroi de l'autorisation
Erie Electroverre SA , Romont ChemRRV-14-12-0 Diarsenic trioxide CAS 1327-53-3 trioxyde d'arsenic Utlisation du trioxyde d'arsenic dans la fabrication de verre plat extra blanc pour lames de microscope 31.12.2024  
Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, Bulle
ChemRRV-13-5-0
Trichloroéthylène
No CE: 201-167-4
No CAS: 79-01-6
Trichloréthylène
Utilisation du Trichloréthylène comme solvant pour la fabrication de poudres ultrafines de polymères thermoplastiques 30.11.2031  

Dernière modification 05.12.2019

Début de la page