Consultations en cours relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande

Conformément à l’annexe 1.17, ch. 2, al. 8, ORRChim, l’organe de réception des notifications des produits chimiques publie sur cette page des informations publiques relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande au sens de l’al. 4. Les tiers intéressés disposent d’un certain délai pour fournir à l’organe de réception des notifications des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.

Nom du demandeur Nom de la substance Nom commercial Utilisations demandées Informations non-confidentielles concernant la demande Délai dans lequel les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement
           

Documents

Dernière modification 03.06.2020

Début de la page