Equivalence de l'utilisation
- Qui évalue si l’autorisation de l’Union européenne (UE) couvre une utilisation en Suisse?
- Comment les utilisateurs suisses sont-ils informés lorsque l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) révoque une autorisation de l’UE à laquelle il est fait référence en Suisse conformément à l’art. 1.17, ch. 2, al. 2?
- Une autorisation de l’UE utilisée en Suisse a-t-elle la même date d’expiration partout, ou existe-t-il une date d’expiration « suisse »?