Une analyse socio-économique doit démontrer dans quelle mesure l’utilité socio-économique liée à l’utilisation d’une substance l’emporte sur les risques écologiques et sanitaires. Elle doit aussi prendre en compte les alternatives envisageables ou démontrer qu’il n’existe aucune solution de remplacement adéquate. Dans le cas d’une autorisation en Suisse, l’analyse doit être adaptée au contexte helvétique.
1. avantages économiques
• taille de l’entreprise concernée
• avantages pour les entreprises
• avantages pour l’économie
• avantages pour la société
• Comment cette situation pourrait-elle évoluer au fil du temps ?
• Effets d’une interdiction (conséquences les plus probables de la non-disponibilité de la substance) :
- utilisation d’une solution de remplacement inadéquate
- modification de la qualité des produits
- modification de la qualité des procédés
- arrêt de l’offre de certains produits ou services
- coûts ou économies pour les fabricants, les importateurs, les commerçants et les consommateurs de la chaîne d’approvisionnement
- délocalisation de certaines activités de production à l’étranger
- conséquences sociales pour les travailleurs, les consommateurs et le grand public, p. ex. emploi, conditions de travail, satisfaction professionnelle, formation des travailleurs et sécurité sociale
- impacts macro-économiques sur la croissance, les impôts, etc. (commerce, concurrence et développement économique). Plus l’utilisation d’une substance se limite à une entreprise, une industrie ou une branche, plus l’analyse de ses effets peut aussi se cantonner à cette entreprise, cette industrie ou cette branche.
- raisons de restreindre la portée à une certaine zone géographique ou à une certaine partie de la chaîne d’approvisionnement.
2. Risques pour la santé et l’environnement
• nombre d’employés exposés au sein de l’entreprise
• mesures visant à maîtriser les risques
• possibles effets et conséquences écologiques et sanitaires liées à l’utilisation de la substance dans la chaîne d’approvisionnement concernée, mais aussi pendant toute sa durée de vie
• raisons pour lesquelles certains effets ne sont pas pris en considération
• différence avec l’Union européenne (si la substance est déjà autorisée dans l’UE pour une autre utilisation)
3. Alternatives envisageables
• substances de remplacement étudiées
• technologies de remplacement étudiées (procédés, modification du produit)
• options de remplacement, faisabilité
• Comment cette situation pourrait-elle évoluer au fil du temps ? Quelles actions doivent être entreprises pour adopter des substances/technologies de remplacement, et dans quels délais (plan de remplacement) ?
