Dans ce cas également, c’est l’utilisateur de la substance qui a la responsabilité de s’informer. En principe, il ne faut pas s’attendre à ce qu’une autorisation octroyée par la Commission européenne soit abrogée avant l’expiration du délai fixé. Si, contre toute attente, ce cas de figure devait se présenter, l’entreprise concernée en Suisse pourrait soumettre une demande de dérogation à l’organe de réception des notifications des produits chimiques dans un délai de 3 mois après l’abrogation, conformément à l’annexe 1.17, ch. 2, al. 6.
Comment les utilisateurs suisses sont-ils informés lorsque l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) révoque une autorisation de l’UE à laquelle il est fait référence en Suisse conformément à l’art. 1.17, ch. 2, al. 2?
Dernière modification 17.07.2019
