Consultations passées relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande

Conformément à l’annexe 1.17, ch. 2, al. 8, ORRChim, l’organe de réception des notifications des produits chimiques publie sur cette page des informations publiques provenant de consultations terminées relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande au sens de l’al. 4.

Nom du demandeur	Nom de la substance	Nom commercial	Utilisations demandées	Informations non-confidentielles concernant la demande	Délai dans lequel les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement
Erie Elektroverre SA , Romont	Diarsenic trioxide CAS 1327-53-3	trioxyde d'arsenic	Utlisation du trioxyde d'arsenic dans la fabrication de verre plat extra blanc pour lames de microscope	CSR, AoA,SEA, Version publique.pdf	15.10.2016
Axalta Polymer Powders Switzerland Sàrl, Bulle	Trichlorethylene CAS 79-01-6	Trichloréthylène	Utilisation du Trichloréthylène comme solvant pour la fabrication de poudres ultrafines de polymères thermoplastiques	CSR, AoA, SEA: public version	03.09.2018
RUAG Aviation, Emmen	Trichlorethylene CAS 79-01-6	Trichloréthylène	Utilisation du Trichloréthylène dans de la colle pour réparation de réservoirs de carburant pour aéronefs	Report on use and exposition: public version	04.02.2019
BASF Suisse SA	Bis(2-methoxyethyl)-ether CAS 111-96-6	Diglyme	Utilisation du diglyme comme solvant réactionnel dans la fabrication de produits utilisés dans l'industrie électronique pour diverses applications	CSR, AoA: public version	20.01.2020
Cilag SA	Trioxyde de chrome CAS 1333-82-0	Trioxyde de chrome	utilisation d'un catalyseur de combustion contenant du trioxyde de chrome pour le traitement de gaz d'évacuation provenant de la production chimique	Antrag Cilag AG Chromtrioxid	02.06.2020
CIMO Compagnie industrielle de Monthey SA	Trioxyde de chrome CAS 1333-82-0	Trioxyde de chrome	Utilisation d’un catalyseur contenant du trioxyde de chrome dans le système d’épuration des gaz d’une installation de traitement des déchets spéciaux	CIMO SA - catalyseur contenant Cr(VI)-version publique	15.4.2021
CABB SA	Trioxyde de chrome CAS 1333-82-0	Trioxyde de chrome	Utilisation d’un catalyseur contenant du trioxyde de chrome pour l'épuration des effluents gazeux d'une installation de production	Gesuch für eine Ausnahmebewilligung CK-306 öffentlich	9.2.2022
Roche Diagnostics Internationale SA, Rotkreuz	4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé	4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well defined substances and UVCB substances, polymers and homologues); (Octylphenolethoxylates, OPnEO).	Utilisation dans la production de capteurs pour l'analyse des gaz du sang et des électrolytes	Roche Diagnostics International AG, OPEO AoA PUBLIC Roche Diagnostics International AG, OPEO CSR PUBLIC	17.10.2022
CSL Behring SA, Berne	4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé	4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated – comprising well-defined substances and UVCB substances, polymers and homologues (4-tert-OPnEO)	Utilisation du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (comme détergent) pour l'inactivation des virus par traitement S/D (Solvent/Détergent) dans le médicament Rhophylac® dérivé du plasma	CLS_Behring_AG, _OPEO_AoA-SEA_-CSL_Public CSL_Behring_AG, _OPEO_CSR_-_CSL_Public	3.1.2023