Produit intermédiaire

Produit intermédiaire

Toute substance fabriquée et utilisée exclusivement pour des procédés de transformation chimique durant lesquels elle est transformée en une ou plusieurs autres substances.

Produits intermédiaires soumis à l’obligation de communiquer 

• Les produits intermédiaires revêtant la forme de monomères qui sont des nouvelles substances
• Les produits intermédiaires remis à un tiers, quittant le lieu de fabrication et mis sur le marché en quantités > 100 kg/a

Produits intermédiaires exemptés de l’obligation de communiquer

Sont exemptés de l’obligation de communiquer les produits intermédiaires qui

1. ne sont pas remis à un tiers
2. ne quittent pas le lieu de fabrication, ou
3. sont mis sur le marché en quantités inférieures à 100 kg par an

Apperçu

Produit intermédiaire

remis à un tiers

quitte le lieu de fabrication

mis sur le marché en quantités > 100 kg/a

Obligation de communiquer

 

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

non

non

 

oui

non

non

non

 

oui

non

oui

non

 

non

oui

oui

non

 

non

oui

non

non

 

non

nein

oui

non

 

non

non

non

non

 

 

 

Dernière modification 29.11.2018

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