Questions de délimitation

Certains produits se trouvent à la limite entre deux catégories de produits et leur classification s’effectue toujours au cas-par-cas. Ils doivent être considérés dans son entier (examen du but d'utilisation et de la composition).

S’il-vous-plaît consultez le document de Swissmedic pour des questions de délimitation des biocides avec des médicaments ou dispositifs médicaux.

Cosmétique

Produits biocides ou cosmétiques ?

Produits pour les animaux

Catégorisation et délimitation de produits zoologiques

Insecticides topiques contenant de la perméthrine

Changement dans l’interprétation relative aux insecticides topiques contenant de la perméthrine

Les produits de nettoyage et les produits biocides utilisés à l’extérieur

Distinction entre les produits de nettoyage et les produits biocides utilisés à l’extérieur

Dernière modification 23.11.2021

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