Cosmétique

Produits biocides ou cosmétiques ?

Certains produits se trouvent à la limite entre deux catégories de produits : les cosmétiques et les produits biocides. La classification d'un produit est toujours effectuée au cas-par-cas : le produit doit être considéré dans son entier (examen du but d'utilisation et de la composition). L'aperçu suivant sert d'aide lors de la classification d'un produit au cas-par-cas.

Définitions

Produits biocides

Selon l'art. 2 al. 1 let. a de l'Ordonnance sur les produits bicides (OPBio ;RS 813.12), les produits biocides sont les substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives, qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, à repousser ou à rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique; sont également réputés produits biocides les objets qui contiennent ou qui libèrent de telles substances actives destinées à agir sur les organismes nuisibles en dehors desdits objets.

Cosmétiques

Selon l'art. 5 let. b de la loi fédérale sur les denrées alimentaires (LDAI ; RS 817.0) les produits de soins corporels et cosmétiques sont des objets usuels et biens de consommation (objets usuels), pour autant qu'ils ne soient pas présentés comme « des produits thérapeutiques ». D'après l'art. 35 de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs ; RS.817.02), les produits cosmétiques sont définis comme toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Une liste d'exemples de produits cosmétiques non exhaustive est mentionnée dans l'annexe 1 de l'Ordonnance sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31).