Autorisation lors de situations exceptionnelles pour des désinfectants

L’organe commun de notification des produits chimiques donne lieu à des autorisations lors de situations exceptionnelles pour des désinfectants. Cette mesure vise à contrer les difficultés d'approvisionnement.

Compte tenu des difficultés d'approvisionnement en désinfectants à titre de précaution contre les coronavirus, l'organe commun de notification des produits chimiques de l'Office fédéral de la santé publique, de l'Office fédéral de l'environnement et du Secrétariat d'État à l'économie a donné lieu à des décisions de portée générale relatives à l’autorisation lors de situations exceptionnelles pour certains désinfectants :

28 février 2020:
Décision de portée générale de l’organe de réception des notifications des produits chimiques relative à l’autorisation de produits biocides lors de situations exceptionnelles selon l’art. 30 de l’ordonnance du 18 mai 2005
Désinfectants à base d'alcool.
Domaine d’application: désinfection des mains et des surfaces

09 avril 2020:
Décision de portée générale No 2 de l’organe de réception des notifications des produits chimiques relative à l’autorisation de produits biocides lors de situations exceptionnelles selon l’art. 30 de l’ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Désinfectant à base de chlore actif.
Domaine d’application: désinfection des surfaces

Destinataires: les pharmacies (y compris les pharmacies des hôpitaux et de l’armée), les drogueries, les personnes morales et les institutions de santé

Les autorisations lors de situations exceptionnelles sont valables jusqu'au 31 août 2020. 

21 juillet 2020 :
Décision de portée générale de l’organe de réception des notifications des produits chimiques relative à l’adoption de délais pour la mise sur le marché et la vente de produits biocides lors de situations exceptionnelles selon l’art. 30 de l’ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides conformément aux décisions de portée générale des 28 février et 9 avril 2020

Décision de portée générale désinfectants à base d'alcool :
Décision de portée générale désinfectants à base de chlore actif :

Décision de portée générale relative aux délais de vente :

Dernière modification 21.07.2020

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