Le présent guide s’adresse aux organes cantonaux d’exécution, aux entreprises et aux utilisateurs concernés. Il présente les bases légales concernant les articles traités avec des substances actives biocides.
A l’aide d’exemples concrets, le guide a pour but d’expliquer la nouvelle notion d’article traité dont les exigences relatives sont sujettes à interprétation dans l’ordonnance suisse sur les produits biocides (OPBio, RS 813.12), et de faire la distinction entre les statuts d’article traité et de produit biocide.
Dernière modification 10.04.2017
