La commercialisation et l'utilisation des produits biocides sont régies par l'OPBio, ce qui a pour conséquence que seuls les produits autorisés peuvent être utilisés.
Introduction
En vertu du nouveau règlement européen sur les produits biocides (RPB ; UE nr. 538/2012), entré en vigueur le 1er septembre 2013, et de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio, RS 813.12), les substances actives générées in situ ainsi que leurs précurseurs sont considérés comme des produits biocides et sont soumis à autorisation.
Le présent document fait le point sur la situation en novembre 2015 et apporte des éclaircissements sur les obligations faites aux entreprises qui commercialisent des produits biocides en Suisse.
Selon le RPB et l'OPBio, une substance active est autorisée pour des applications spécifiques appelées types de produits (OPBio, Annexe 10). Pour cette raison, nous parlons de combinaisons précurseur - substance active - type de produit.
Il convient de souligner que les précurseurs qui ne sont pas utilisés à des fins biocides (p. ex. le chlorure de sodium utilisé comme sel régénérant) ne sont pas soumis à cette réglementation et peuvent, conformément à l'OPBio, être mis sur le marché sans autorisation.
Résumé des actions engagées par l'ECHA:
Afin d'éclaircir la situation en ce qui concerne les substances actives générées in situ, l'UE a :
- demandé aux entreprises quelles sont les applications in situ sur le marché (combinaisons précurseur - substance active - type de produit) ;
- publié une liste des substances actives générées in situ et adapté la nomenclature des substances actives faisant partie du programme d'examen systématique des substances actives (programme d'examen). Le document est disponible sur Internet ;
- fixé un nouveau délai pour la notification des combinaisons précurseur - substance active - type de produit qui ne sont pas encore soumises à évaluation. Le document est disponible sur Internet.
Voir toutes les informations et les liens dans le document ci-dessous:
