En règle générale, les substances actives qui remplissent les critères ci-dessous ne sont pas approuvées pour l’utilisation dans les produits biocides :
- les substances cancérogènes, les substances mutagènes et les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément au règlement CLP
- les perturbateurs endocriniens
- les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
- les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
S’il s’avère que la substance active satisfait à certaines conditions et qu’il n’existe aucune substance de substitution, elle peut être approuvée pour une durée de cinq ans, en dérogation à la réglementation ci-dessus. Les conditions en question sont définies à l’art. 5, al. 2, du règlement sur les produits biocides (RPB).
Il est essentiel que les parties concernées (fabricants, industriels, utilisateurs, administrations, etc.) fournissent toutes les informations sur les alternatives disponibles (ou non disponibles) dans le cadre de la consultation publique. Sur la base des données collectées, il sera décidé si la substance active remplit les conditions énoncées à l’art. 5, al. 2, RPB et peut être approuvée.
La consultation publique est organisée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), et les informations utiles peuvent lui être directement communiquées.
Dernière consultation publique:
- Cholecalciferol (CAS Nr.: 67-97-0) pour le type de produit 14
Délai pour la communication d’informations: 31/03/2024
Plus d’information et ajout de commentaires sur la page internet de l’ECHA:
Consultation sur les dérogations aux critères d’exclusion - ECHA (europa.eu)
