Les produits biocides se divisent en quatre groupes : désinfectants, produits de protection, produits antiparasitaires et autres produits biocides. En tout, ces quatre groupes englobent 22 types de produits (annexe 10 de l’ordonnance sur les produits biocides).
Les produits biocides rattachés à un type de produits peuvent uniquement contenir des substances actives biocides ayant été notifiées ou approuvées pour ce même type de produits. Un biocide peut être autorisé pour un ou plusieurs types. S’il contient une substance active notifiée pour plusieurs types de produits et qu’il bénéficie également d’une autorisation pour les types de produits en question, les dispositions transitoires lui sont applicables à partir de la date à laquelle la substance active a été approuvée pour le dernier type de produits (et inscrite sur les listes figurant aux annexes 1 ou 2).
Vous trouverez ci-après un tableau décrivant tous les types de produits.
Dernière modification 20.07.2023
