Procédure
Toute demande d'autorisation pour un même produit biocide (autorisation AN/AC) doit être soumise à l'organe de réception des notifications des produits chimiques par voie électronique, via le registre des produits chimiques (RPC). Pour simplifier l'inscription par le requérant et le traitement par les autorités des indications requises dans le registre, vous devrez dupliquer le produit de référence AN/AC en utilisant la fonction « duplication des produits ». Il vous faudra ensuite adapter les informations d'ordre administratif qui divergent par rapport au produit de référence. Vous trouverez des explications concernant le formulaire électronique et la fonction de duplication dans le guide pour les demandes d'autorisation AN par voie électronique (PDF, 4 MB, 30.08.2023) et sur notre page thématique consacrée à la fonction de duplication. Dans le registre des produits chimiques, il faudra télécharger les documents ci-après en cliquant sur l'onglet « Documents » :
a. exemplaire signé de la dernière page1 de la pièce justificative du RPC (format PDF)
b. « formulaire même produit (RTF, 64 kB, 30.08.2023)», rempli et signé (format PDF)
c. projet d'étiquette (y c. instructions d'emploi et allégations)
d. fiche de données de sécurité
Une fois la demande électronique envoyée dans le registre des produits chimiques (RPC), les informations ci-après doivent être transmises par courriel à l'organe de réception des notifications des produits chimiques (cheminfo@bag.admin.ch) :
- nom commercial et numéro CPID du produit biocide
- indication qu'il s'agit d'une demande pour un produit identique
- nom commercial et numéro CPID du produit de référence
1) Attention : Les documents contenant des informations confidentielles devraient recevoir un niveau d’accès « Détenteur & autorités fédérales ». Le niveau d’accès ne peut être attribué qu’après le document a été téléchargé.
