Désinfectants nécessitant un dossier d’efficacité

Ci-dessous nous fournissons un aperçu des produits pour lesquels un dossier d'efficacité est exigé.

La définition des sous-types est définie dans le registre des produits. La liste est sujette à interprétation dans des cas particuliers. En cas de doute, contactez l’organe de notification. Dans les cas où aucun dossier d’efficacité n’est exigé, les preuves de l’efficacité du produit doivent être détenues par le déclarant et être à disposition des utilisateurs.

Types et sous types de produits désinfectants
(dérivés de l'annexe 10, OPBio, RS813.12)
Applications pour lesquelles l'efficacité doit être prouvée
Type de produits 1: produits biocides destinés à l'hygiène humaine   
Produits désinfectants pour les mains, soins de la peau, p. ex. savon désinfectant, gel nettoyant antimicrobien, serviettes humides pour les mains (pour industrie alimentaire, milieu hospitalier, enfants, toilettes, domaine vétérinaire) Dossier requis
Produits pour la prophylaxie des mycoses des pieds (utilisés en piscines) Dossier requis
Type de produits 2 : désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides dans le domaine de la santé publique   
Désinfectants de surfaces   
Désinfectants pour domaine médical, écoles, homes ou activités industrielles: désinfection des sols, des murs, et toutes autres surfaces. Appareils, solariums etc.. Produits employés par le personnel médical, le personnel de nettoyage Dossier requis
Désinfectants utilisés dans les ménages privés (produit à vaisselle désinfectant, détergent désinfectant pour la cuisine, la salle de bain et les toilettes; téléphones, etc...).  Dossier requis 
Désinfection des surfaces par voie aérienne (aérosols, vapeur, fumée). Désinfection de l’air  Dossier requis
Biocides pour le traitement des surfaces dans les piscines publiques couvertes ou de plein air. Produits employés par les maîtres nageurs ou autres employés
Dossier requis  
Désinfection de l'eau des piscines  
Désinfection de l'eau des piscines privées (toutes substances actives) Pas de dossier
Désinfection de l'eau des piscines publiques contenant des substances actives chlorées (excepté les substances contenant des isocyanurates) Pas de dossier
Désinfection de l'eau des piscines publiques contenant des substances actives non chlorées (donc non reconnues pas norme SIA 385/9) Dossier requis
Autre désinfectant de TP2   
Produits biocides pour systèmes de climatisation : produits pour la désinfection des installations d'humidification ou des groupes de condensation dans les installations de climatisation ; des recoupements avec le type de produits 11 sont possibles Pas de dossier
Produits biocides pour toilettes chimiques (y.c mobilehome), traitement des eaux usées ou traitement des déchets d'hôpitaux ou de laboratoires Pas de dossier
Lessives ou produits désinfectants pour habits et textiles  Pas de dossier
Autres produits biocides faisant partie du type de produits 2 : doit être précisé (par exemple, containers, humidificateurs, poubelles, étangs, etc...). Algicide pour l'assainissement de matériaux de construction (curatif)  Pas de dossier
Objets classés comme produits biocides de par leurs propriétés désinfectantes (par ex., les peintures, les masques, les textiles, etc.)  Dossier requis
Type de produits 3 : produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire (élevages et cabinets vétérinaires)   
Produits pour la désinfection de routine des lieux d'hébergement, de détention et de transport des animaux. Lieux d'utilisation à préciser, p. ex. produits microbicides pour les surfaces, les pédiluves destinés aux animaux ou aux personnes portant des bottes, pour la désinfection des lieux de détention (poulaillers ou porcheries, etc..). Produits à ajouter à l'eau pour la lutte contre les parasites des poissons (sans effet thérapeutique revendiqué)  Pas de dossier
Produits préventifs pour les trayons  Pas de dossier
Bains désinfectants des sabots (contre les microorganismes des sabots) Pas de dossier
Produits pour l'utilisation dans la prophylaxie et la lutte contre les épizooties.
Désinfection des surfaces peu sales (préalablement lavées) et non poreuses.
Désinfection des surfaces sales (mais prélavées) ou poreuses (élevages, véhicules, bottes, etc..)
Désinfection par trempage d'ustensiles, instruments sales  
Dossier requis
Type de produit 4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux  
Produits pour la désinfection des installations, cuves, conteneurs, ustensiles, vaisselle, surfaces, machines à traireet conduites servant à la fabrication, au transport, à l'entreposage ou à la consommation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou de boissons (y compris l'eau potable) destinés aux êtres humains ou aux animaux.
Emploi professionnel dans les entreprises alimentaires, les abattoirs, les entreprises de transformation de la volaille, fruits, lait et légumes, entreprises de boulangerie, magasins alimentaires (désinfection des tables et autres plans de travail). Désinfection des secteurs affectés aux aliments pour animaux 
Dossier requis
Désinfectants pour les surfaces des installations d'alimentation en eau potable ou pour les animaux (réservoirs, tuyauterie, etc..) Dossier requis
Désinfectants pour les cuisines privées  Dossier requis
Désinfection des surfaces : Serres, agriculture Pas de dossier
Type de produits 5 : désinfectants pour l'eau potable destinée aux hommes et aux animaux   
Traitement de l'eau potable par les distributeurs d'eau potable, le plus souvent sous forme de procédé industriel (chloration). Emploi non professionnel de produits biocides pour la désinfection de l'eau dans les campings, mobile homes, pour les randonneurs, durant les voyages, etc.  Pas de dossier
(sauf si demande de l'OFSP)

Dernière modification 20.03.2017

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