4. Système in situ composé d’un ou de plusieurs précurseurs et nécessitant un appareil. Le(s) précurseur(s) ne sont pas commercialisé(s) à des fins biocides.

Ce type de systèmes in situ est composé d’un ou de plusieurs précurseurs qui ne sont pas commercialisés (ni désignés) comme tels.

C’est le cas de l’oxygène présent dans l’air ambiant ou de l’oxygène en bouteille, qui n’est pas commercialisé en tant que précurseur à des fins biocides. Les systèmes de cette catégorie nécessitent un appareil (un électrolyseur, par exemple) pour générer la substance active générée techniquement in situ.

Dossier de demande

Il faut aussi remplir un formulaire RPC pour la substance active générée techniquement in situ (cf. document d’instructions sur les demandes électroniques relatives à l’autorisation AN (PDF, 3 MB, 04.04.2017)). Dans la composition, sélectionner chaque fois le système in situ (p. ex., dioxyde de chlore produit par oxydation à partir de chlorite de sodium) et indiquer la concentration de la substance générée in situ. Pour le fabricant de la substance, indiquer « in situ ».

IMPORTANT : Il faut indiquer la composition approximative de la substance active générée techniquement in situ

Les documents suivants doivent être téléchargés à la rubrique « Documents » :

  • Étiquette (lorsque la substance active générée techniquement in situ doit être entreposée avant utilisation)
  • Allégations
  • Preuve de l’efficacité (seulement pour les types de produit 1 à 5 et 8)
  • Fiche de données de sécurité
  • Mode d’emploi (production et utilisation de la substance active générée techniquement in situ)
  • Description de l’appareil et de la méthode (électrolyse, par ex.)
  • Mode d’emploi de l’appareil
  • le document "données supplémentaires (RTF, 1 MB, 11.09.2018)" dûment rempli.

Après l’envoi de la demande dans le registre des produits chimiques (RPC), les informations suivantes doivent être transmises par courriel à l’organe de notification des produits chimiques (cheminfo@bag.admin.ch) :

a. Nom commercial et numéro CPID de tous les composants et de la substance active générée techniquement in situ
b. Mention qu’il s’agit d’une première demande pour un système in situ et désignation du système in situ

Exemple d’un système in situ de la catégorie 4
Dans le cas suivant, l’ozone est produit à partir de l’oxygène présent dans l’air ambiant : ozone généré à partir d’oxygène (Ozone generated from Oxygen). 

Dernière modification 17.05.2018

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