3. Système in situ composé d’un ou de plusieurs précurseurs et nécessitant un appareil. Le(s) précurseur(s) sont commercialisé(s) ensemble à des fins biocides.

Ce type de systèmes in situ est composé d’un ou de plusieurs précurseurs (ex. : NaBr) commercialisés ensemble (c’est-à-dire dans le même emballage).

Les précurseurs sont commercialisés en tant que composants d’un système in situ (donc présentés pour une utilisation à des fins biocides). Les systèmes de cette catégorie nécessitent un appareil (un électrolyseur, par exemple) pour générer la substance active générée techniquement in situ.

Dossier de demande

Il faut remplir un formulaire RPC par précurseur (cf. document d’instructions sur les demandes électroniques relatives à l’autorisation AN (PDF, 3 MB, 04.04.2017)). Dans la composition, sélectionner chaque fois le système in situ (substance générée in situ) (p. ex., dioxyde de chlore produit par oxydation à partir de chlorite de sodium) et indiquer par un zéro la concentration de la substance générée in situ. Pour les précurseurs, cocher la case « déclaré ».

Attention : Les documents contenant des informations confidentielles devraient recevoir un niveau d’accès « Détenteur & autorités fédérales ». Le niveau d’accès ne peut être attribué qu’après le document a été téléchargé.

Pour chaque composant, les documents suivants doivent être téléchargés à la rubrique « Documents » :

  • Étiquette
  • Fiche de données de sécurité

Il faut aussi remplir un formulaire RPC pour la substance active générée techniquement in situ (cf. document d’instructions sur les demandes électroniques relatives à l’autorisation AN). Dans la composition, sélectionner chaque fois le système in situ (p. ex., dioxyde de chlore produit par oxydation à partir de chlorite de sodium) et indiquer la concentration de la substance générée in situ. Pour le fabricant de la substance, indiquer « in situ ».

IMPORTANT : Il faut indiquer la composition approximative de la substance active générée techniquement in situ et, dans le champ « Remarques concernant la composition » adéquat, indiquer le nom commercial du précurseur/ les précurseurs ainsi que le numéro CPID correspondant. 

Les documents suivants doivent être téléchargés à la rubrique « Documents » : 

  • Étiquette (lorsque la substance active générée techniquement in situ doit être entreposée avant utilisation)
  • Allégations
  • Preuve de l’efficacité (seulement pour les types de produit 1 à 5 et 8)
  • Fiche de données de sécurité
  • Mode d’emploi (production et utilisation de la substance active générée techniquement in situ)
  • Description de l’appareil et de la méthode (électrolyse, par ex.)
  • Mode d’emploi de l’appareil
  • le document "données supplémentaires (RTF, 1 MB, 11.09.2018)" dûment rempli;
  • Modèle du fichier Excel (XLSM, 290 kB, 10.10.2017) indiquant le fournisseur de la substance active figurant sur la liste selon l’art. 95 du RPB (cf. preuve conformément à l’art. 62d OPBio).

Après l’envoi de la demande dans le registre des produits chimiques (RPC), les informations suivantes doivent être transmises par courriel à l’organe de notification des produits chimiques (cheminfo@bag.admin.ch) :

a. Nom commercial et numéro CPID de tous les composants et de la substance active générée techniquement in situ
b. Mention qu’il s’agit d’une première demande pour un système in situ et désignation du système in situ 

Exemple d’un système in situ de la catégorie 3
Dans le cas suivant, le bromure de sodium est commercialisé comme précurseur pour la production par électrolyse de brome actif : brome actif généré par électrolyse à partir de bromure de sodium (Active bromine generated from sodium bromide by electrolysis [Redefined from Sodium bromide]).

Dernière modification 17.05.2018

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